RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

1 CONTEXTE NATIONAL■ Le projet de loi n° 6366 relatif à l’activité de "Family Office" devrait conduire àintroduire une nouvelle catégorie de professionnels du service financier, à savoirles "Family Offices".L’activité de "Family Office" consiste à fournir, à titre professionnel, des conseilsou services de nature patrimoniale à :- des personnes physiques,- des familles,- des entités patrimoniales appartenant à des personnes physiques ou à desfamilles dont elles sont fondatrices ou bénéficiaires.Le champ d’application de la future loi sera limité aux activités ou conseils exercésde manière professionnelle pour le compte de plusieurs clients. La dénominationde "Family Office" est réservée à un membre inscrit à l’une des professionsréglementées suivantes :- les établissements de crédit,- les conseillers en investissement,- les gérants de fortunes,- les professionnels du secteur financier spécialisés agréés comme :- "Family Office",- domiciliataire de sociétés,- professionnel effectuant des services de constitution ou de gestion desociétés,- les avocats à la Cour.■ Finalement, il y a lieu de mettre en évidence la circulaire CSSF 11/506 intitulée"Principes d’un programme solide de tests de résistance" ("stress tests") quivient préciser les modalités d’application des articles 5 paragraphe 1bis et 17paragraphe 1bis de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier(exigeant des établissements de crédit de disposer de processus efficaces dedétection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels ils sontou pourraient être exposés) dans le domaine des tests de résistance.Les résultats positifs que la BCEE a obtenus lors des "stress tests" effectués parl’Autorité Bancaire Européenne (ABE) reconfirment ce que la crise financièreavait déjà prouvé : la BCEE, dotée d’un rating long terme de Aaa et AA+ etfigurant ainsi parmi les banques les mieux notées à travers le monde entier,jouit d’une bonne santé capitalistique et dispose de la solidité nécessaire pourabsorber les chocs sévères des marchés en cas de crise. Remarquons cependant,que dans le contexte de la crise des souverains et de la dégradation générale dusecteur bancaire en Europe, les deux agences de notation ont récemment placéla notation de la BCEE sur "negative outlook".32