RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

3.4 Immobilisations incorporellesLa Banque considère les logiciels, qu’ils soient acquis ou générés en interne, ainsique les coûts de développement et de mise en place y afférents, comme desimmobilisations incorporelles. Il s’agit essentiellement de logiciels qui sont amortislinéairement sur une durée de 3 ans.3.5 Les contrats de locationUn contrat de location qui transfère l’essentiel des risques et des avantages liés à lapossession de l’actif est un contrat de location-financement ("financial lease"), sinonil s’agit d’un contrat de location simple ("operating lease").3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE3.5.1 La Banque est locataireLa Banque a essentiellement conclu des contrats de location simple pour la locationde ses immeubles ou équipements. Les loyers de location sont comptabilisés aucompte de résultat. S’il est mis fin anticipativement à un contrat de location, lespénalités à payer sont comptabilisées en tant que charges de l’exercice au coursduquel la résiliation est survenue.3.5.2 La Banque est bailleresseLorsque la Banque donne un bien en location dans le cadre d’un contrat delocation-financement, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat estcomptabilisée en tant que créance sous la rubrique "prêts et avances au coût amorti"sur la clientèle, respectivement sur les établissements de crédit. La différence entre lemontant des paiements dus et leur montant actualisé est comptabilisée comme unproduit financier latent à la rubrique "résultat d’intérêts" du compte de résultat. Lesloyers, de même que les coûts attribuables à la conclusion du contrat, sont répartissur la durée du contrat de location de sorte à ce que les produits génèrent un tauxd’intérêt effectif constant.3.6 Avantages au personnelLes avantages au personnel sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19. LaBanque accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en trois catégories :3.6.1 Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuelset primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cetexercice. Ils sont comptabilisés au compte de résultat à la ligne "frais du personnel",y compris pour les montants restant dus à la clôture.103