RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE- IAS 19 (révisée) "Avantages du Personnel" (non encore adoptée par l‘Unioneuropéenne),- IAS 27 (révisée) "Etats financiers consolidés et individuels" (non encore adoptéepar l‘Union européenne),- IAS 28 (révisée) "Participations dans des entreprises associées" (non encoreadoptée par l‘Union européenne).Les comptes consolidés sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la maisonmère et de ses filiales (à l’exception d’une filiale – voir note 2.2.2.), suivant le principede l’enregistrement au coût historique, respectivement au coût amorti, ajusté à lajuste valeur pour l'enregistrement des investissements disponibles à la vente, desactifs financiers détenus à des fins de transaction et des instruments dérivés.Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, désignés comme élémentscouverts dans le cadre de couvertures à la juste valeur, doivent être ajustés desvariations de juste valeur imputables aux risques qui sont couverts.2.2 Principe de consolidation2.2.1 Périmètre de consolidationLes comptes consolidés comprennent la société mère, les filiales et des entités ad hocsur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectifsur la gestion et la politique financière et opérationnelle. Les filiales entrent dansle périmètre de consolidation dès la date d'acquisition qui représente la date àpartir de laquelle l'acquéreur a le pouvoir de diriger les politiques financières. Ellessortent de ce périmètre le jour où ce contrôle cesse.La consolidation n'a pas généré de "goodwill" puisque les filiales sont détenues parle Groupe depuis leur création.L'acquisition est comptabilisée à son coût, à savoir le montant de trésorerie oud'équivalents de trésorerie versé qui représente la juste valeur, augmenté de tousles coûts directement attribuables à l'acquisition. Les soldes intra-groupe et lestransactions intra-groupe ainsi que les profits latents en résultant sont intégralementéliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe sont égalementéliminées à moins que le coût ne puisse pas être recouvré.Si un membre du Groupe utilise des méthodes comptables différentes de cellesadoptées dans les comptes consolidés, des ajustements appropriés sont apportés à lafiliale afin de rester conforme aux méthodes comptables appliquées par le Groupe.Si les comptes consolidés d’une société sont établis à des dates de clôture différentesdu Groupe, des ajustements sont effectués pour prendre en compte les effets destransactions et autres événements significatifs qui se sont produits entre ces datesde clôture et celle de la mère.180