RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissementsou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrumentfinancier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passiffinancier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction etdes primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrantedu taux effectif du contrat s’assimilent à des compléments d’intérêt, tels les frais dedossier.Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrés àleur juste valeur. Les changements de juste valeur sont comptabilisés au comptede résultat à la rubrique "résultat sur instruments financiers détenus à des finsde transaction". Les dividendes sont enregistrés à la rubrique "revenu de valeursmobilières", les intérêts sont enregistrés à la rubrique "résultat d’intérêts".3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUELa Banque comptabilise en compte de résultat les commissions en fonction du typedes services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiersauxquels le service rendu est rattaché :- les commissions rémunérant des services continus sont étalées en compte derésultat sur la durée de la prestation rendue (frais de dossiers sur prêts, frais detransaction…),- les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistréesen compte de résultat quand la prestation est réalisée,- les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralementcomptabilisées en compte de résultat lors de l’exécution de cet acte.Pour certaines opérations liées à la clientèle "Wholesale international", lescommissions d’engagement et d’utilisation sont déterminées en fonction d’unpourcentage de la ligne de crédit. Ces commissions sont intégrées "proratatemporis" sur la durée de vie de la ligne, sauf s’il s’agit de commissions devant êtreintégrées au coût d’acquisition de l’exposition bilantaire éventuelle résultant de laligne de crédit.3.3 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles à usage propre ainsi que les immobilisationscorporelles de placement sont comptabilisées au prix d’acquisition. Les frais enrelation directe avec l’acquisition sont capitalisés comme partie intégrante du coûtd’acquisition.Les immobilisations corporelles à usage propre se composent des terrains etconstructions, des aménagements intérieurs ainsi que des équipements informatiqueset autres. En ce qui concerne la rubrique "immobilisations corporelles de placement"prévue par la norme IAS 40, la Banque y renseigne les immeubles donnés en location.101