RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

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3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE4.7 Encours souverains inclus dans les diffErents portefeuillesAvec l'amplification de la crise de la dette souveraine au cours de l'exercice 2011, les expositions desbanques vis-à-vis de certains Etats de la zone euro ont été mises en évidence, notamment par le biais dustress test et de l'exercice de recapitalisation bancaire initiés par l'Autorité bancaire européenne (EBA) surbase des chiffres au 31 décembre 2010, respectivement au 30 septembre 2011. Dans ce contexte, la BCEEpublie une mise à jour de ses encours sur les Etats souverains européens suivants :Nominal par pays et par année d'échéance :2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TotalEspagne 100.000.000 - - - - - 65.000.000 165.000.000Grèce - - 25.000.000 55.000.000 50.000.000 - - 130.000.000Italie - 155.991.612 289.365.888 355.000.000 300.000.000 90.000.000 25.000.000 1.215.357.500Portugal - 65.000.000 100.000.000 - - - 25.000.000 190.000.000Total 100.000.000 220.991.612 414.365.888 410.000.000 350.000.000 90.000.000 115.000.000 1.700.357.500Valeur comptable par classe d'actifs :31/12/2010 31/12/2011Pays Actifs disponibles Titres détenus Total Actifs disponibles Titres détenus Totalà la vente jusqu'à échéance à la vente jusqu'à échéanceEspagne 166.597.167 4.997.415 171.594.582 167.939.697 5.001.740 172.941.437Grèce 84.539.994 - 84.539.994 32.871.549 - 32.871.549Italie* 1.967.511.090 383.814.314 2.351.325.404 1.134.927.509 - 1.134.927.509Portugal 163.483.466 15.105.759 178.589.224 122.218.243 15.107.985 137.326.228Total 2.382.131.717 403.917.488 2.786.049.205 1.457.956.998 20.109.725 1.478.066.723Juste valeur par classe d'actifs :31/12/2010 31/12/2011Pays Actifs disponibles Titres détenus Total Actifs disponibles Titres détenus Totalà la vente jusqu'à échéance à la vente jusqu'à échéanceEspagne 166.597.167 4.685.271 171.282.438 167.939.697 4.924.921 172.864.618Grèce 84.539.994 - 84.539.994 32.871.549 - 32.871.549Italie* 1.967.511.090 386.750.500 2.354.261.589 1.134.927.509 - 1.134.927.509Portugal 163.483.466 14.259.347 177.742.813 122.218.243 11.204.132 133.422.375Total 2.382.131.717 405.695.118 2.787.826.835 1.457.956.998 16.129.053 1.474.086.051* Fin 2010, la Banque avait dans ses livres un contrat CDS à sous-jacent "République d'Italie", contrat échu mi-2011 (nominal 37,4 millions EUR etjuste valeur de -0,3 million EUR)114
La Banque n'a pas d'exposition sur la dette souveraine irlandaise.Dans un souci de réduction de son exposition face au risque souverain italien, laBanque a cédé des positions substantielles de la classe d'actifs des titres disponiblesà la vente tout au long du deuxième semestre 2011. Ces ventes, pour un montantnominal contre-valorisé de 735 millions EUR, ont généré une perte de 24,9 millionsEUR au titre de l'exercice 2011.De plus, suite à la dégradation de la notation de la dette souveraine italienne dela part des agences de notation et dans son modèle de notation interne, la Banquea vendu l'intégralité des positions de titres sur le souverain italien enregistrées à laclasse d'actifs des titres détenus jusqu'à échéance. En effet, ces positions, acquisesbien avant le début de la crise de la dette souveraine, ne remplissaient plus lesconditions initiales de détention en termes de coût du risque en conformité avec laprocédure de la Banque mentionnée à la note 3.2.2.3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUELa Banque a ainsi appliqué les dispositions prévues par la norme IAS 39, paragrapheAG22 (a) pour justifier ces cessions qui ne mettent en cause ni son intention dedétention, ni sa capacité de financement des autres positions classées dans la catégoriedes titres détenus jusqu'à échéance. Les ventes liées à ce portefeuille ont généréun résultat de 18,1 millions EUR à charge du compte de résultat à la rubrique "résultatréalisé sur instruments financiers non renseignés à la juste valeur au compte derésultat" de l'exercice 2011.Traitement spécifique pour la Grèce et approche appliquée :Parmi les Etats qui ont fait appel à un plan de soutien européen, la Grèce est le seulpays à présenter des indications objectives de dépréciation suivant application desnormes IFRS, et plus précisément de la norme IAS 39, paragraphe 9 iii.Les jugements et estimations comptables appliqués lors de la transposition de ceparagraphe de la norme en règles de gestion sont explicités à la partie 2.3.3.3"Dépréciations des actifs disponibles à la vente". Dans une logique d'évaluation àla juste valeur en présence d'un marché actif de la dette souveraine grecque à la finde l'exercice 2011, une dépréciation moyenne à hauteur de 74,71% fut actée surl'encours souverain grec. En conformité avec les instructions de la circulaire CSSF11/526, la Banque a eu recours à son stock de provision forfaitaire pour atténuerl'effet de cette dépréciation à hauteur de 57 millions EUR.L'ensemble des positions détenues par la Banque tombent dans le périmètre duprogramme de rééchelonnement d'une partie de la dette grecque détenue par lesecteur privé lancé en été 2011 et dont les conditions exactes n'ont pas encore étéarrêtées à la fin de l'exercice 2011.115
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