RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

G. Notes aux comptes annuels au 31 dEcembre 20111. Information généraleLa Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg (ci-après "La Banque"),instituée par la loi du 21 février 1856 et régie par la loi du 24 mars 1989, est unétablissement public autonome, doté de la personnalité juridique. Elle est placéesous la haute surveillance du membre du Gouvernement ayant le département duTrésor dans ses attributions.Le siège de la Banque est situé 1, place de Metz à L-2954 Luxembourg.3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUEDans les limites fixées par les lois et règlements applicables aux établissements decrédit, la Banque a pour objet de faire toutes opérations bancaires et financièresainsi que toutes opérations analogues, connexes ou accessoires à celles-ci.L'effectif moyen de la Banque pour le courant de l'exercice 2011 était de 1.787personnes (1.794 personnes en 2010).L'exercice social coïncide avec l'année civile.Les comptes annuels ont été approuvés par le Conseil d’administration dans saséance du 14 mars 2012.2. Principes d'élaboration des comptes annuels2.1 Respect des principes comptablesLes comptes annuels pour l’exercice 2011 ont été préparés en conformité avec lesobligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentationdes comptes annuels en vigueur au Luxembourg pour les établissements decrédit tels que décrits ci-après. A l’exception des principes comptables relatifs à lacomptabilisation de la provision "AGDL" (Association pour la garantie des dépôtsà Luxembourg), de la provision forfaitaire et des postes spéciaux avec une quotepartde réserves (ci-après "les provisions prudentielles") qui sont décrits à la note3.7 "Provisions", les principes comptables sont basés sur les IFRS tels qu’adoptés parl’Union européenne.85