RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

La Banque n'a pas d'exposition sur la dette souveraine irlandaise.Dans un souci de réduction de son exposition face au risque souverain italien, laBanque a cédé des positions substantielles de la classe d'actifs des titres disponiblesà la vente tout au long du deuxième semestre 2011. Ces ventes, pour un montantnominal contre-valorisé de 735 millions EUR, ont généré une perte de 24,9 millionsEUR au titre de l'exercice 2011.De plus, suite à la dégradation de la notation de la dette souveraine italienne dela part des agences de notation et dans son modèle de notation interne, la Banquea vendu l'intégralité des positions de titres sur le souverain italien enregistrées à laclasse d'actifs des titres détenus jusqu'à échéance. En effet, ces positions, acquisesbien avant le début de la crise de la dette souveraine, ne remplissaient plus lesconditions initiales de détention en termes de coût du risque en conformité avec laprocédure de la Banque mentionnée à la note 3.2.2.3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUELa Banque a ainsi appliqué les dispositions prévues par la norme IAS 39, paragrapheAG22 (a) pour justifier ces cessions qui ne mettent en cause ni son intention dedétention, ni sa capacité de financement des autres positions classées dans la catégoriedes titres détenus jusqu'à échéance. Les ventes liées à ce portefeuille ont généréun résultat de 18,1 millions EUR à charge du compte de résultat à la rubrique "résultatréalisé sur instruments financiers non renseignés à la juste valeur au compte derésultat" de l'exercice 2011.Traitement spécifique pour la Grèce et approche appliquée :Parmi les Etats qui ont fait appel à un plan de soutien européen, la Grèce est le seulpays à présenter des indications objectives de dépréciation suivant application desnormes IFRS, et plus précisément de la norme IAS 39, paragraphe 9 iii.Les jugements et estimations comptables appliqués lors de la transposition de ceparagraphe de la norme en règles de gestion sont explicités à la partie 2.3.3.3"Dépréciations des actifs disponibles à la vente". Dans une logique d'évaluation àla juste valeur en présence d'un marché actif de la dette souveraine grecque à la finde l'exercice 2011, une dépréciation moyenne à hauteur de 74,71% fut actée surl'encours souverain grec. En conformité avec les instructions de la circulaire CSSF11/526, la Banque a eu recours à son stock de provision forfaitaire pour atténuerl'effet de cette dépréciation à hauteur de 57 millions EUR.L'ensemble des positions détenues par la Banque tombent dans le périmètre duprogramme de rééchelonnement d'une partie de la dette grecque détenue par lesecteur privé lancé en été 2011 et dont les conditions exactes n'ont pas encore étéarrêtées à la fin de l'exercice 2011.115