RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

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3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUEEn ce qui concerne les crédits internationaux à des entités non financières, dont lesencours sont répartis sur les rubriques bilantaires "Prêts et avances au coût amorti– Clientèle" et "Titres disponibles à la vente – Valeurs mobilières à revenu fixe", lapriorité est accordée aux engagements classés au minimum "Investment Grade" surdes pays de l’OCDE. Ces contreparties, comme toutes les autres contreparties dela Banque, reçoivent une notation interne, basée sur des règles similaires à cellesappliquées aux établissements bancaires et financiers.Les encours de crédit font l'objet d'un suivi du risque de contrepartie et d'un contrôlerégulier sur base d'analyses financières actualisées et de propositions d'ajustementdes limites par contrepartie. La Banque applique également un système de limitepayspour les pays à notation inférieure à AA-. La salle des marchés est tenue derespecter par instrument de bilan et de hors-bilan à la fois la limite de crédit descontreparties et les limites de livraison ("settlement limit" et "daily settlementlimit"). Ces limites sont sujettes à révision périodique.Les investissements en instruments dérivés sont largement réglementés via lerecours aux contrats-types ISDA, qui comprennent des clauses de compensation encas de faillite d’une des parties. La Banque s’est assurée un moyen de réductionsupplémentaire du risque en négociant l’annexe CSA des contrats ISDA avec lescontreparties les plus importantes dans le domaine des opérations du hors-bilan.Cette annexe prévoit, sur la base d'une réévaluation périodique des positionsbilatérales, le dépôt de garanties sous forme de liquidités ou de titres de premièrequalité dès que la valeur nette des contrats en cours dépasse un certain seuil.6.2.2 Risque de crédit et de concentrationAfin d’éviter tout risque de concentration, c’est-à-dire le risque découlantd’expositions trop importantes vis-à-vis d’un débiteur, d’un groupe de débiteurs,d’un secteur économique ou d’un pays, la BCEE s’est dotée de procédures visantà assurer une gestion efficace des limites accordées. Il est possible d’évaluer lerisque de concentration non seulement d’un point de vue des engagements, maiségalement d’un point de vue des ressources de la Banque. Dans ce cas, le risque deconcentration pourrait être analysé dans le contexte du risque de liquidité.La Banque effectue une revue des différents types de limites influant sur lescomposantes du risque de concentration sur une base au minimum semestrielle.Au-delà des limites par contreparties, la Banque a mis en place un système de limitessectorielles et géographiques afin de contenir le risque de concentration.La Banque a ainsi investi dans des outils de gestion des risques adaptés aux différentsprofils de risque et types de financement.De manière générale, les engagements sont pour la très grande partie concentréssur des notations de haut niveau (AAA, AA et A), de façon à limiter l’exposition aurisque et à la volatilité. Les segments plus risqués du marché sont systématiquementécartés.146
Exposition maximale au risque de crédit 31/12/2010 31/12/2011Caisse et avoirs auprès des banques centrales 1.305.028.308 2.459.527.085Prêts et avances au coût amorti - Etablissements de crédit 6.072.632.058 5.858.242.107Prêts et avances au coût amorti - Clientèle 14.072.353.104 16.594.034.238Instruments financiers détenus à des fins de transaction 112.640.654 235.341.022Instruments dérivés de couverture 53.414.065 149.193.054Titres disponibles à la vente - Valeurs mobilières à revenu fixe 10.661.088.955 8.438.492.520Titres détenus jusqu'à échéance 4.373.847.760 4.644.327.498Exposition des engagements de bilan 36.651.004.903 38.379.157.5243 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUEGaranties d'achèvement 394.973.633 483.517.832Lettres de crédit 44.849.753 46.382.189Contre-garanties 314.130.787 397.008.018Crédits documentaires 25.984.056 28.699.076Autres 92.668.597 90.032.148Crédits confirmés non utilisés 3.120.888.376 2.993.330.685Exposition des engagements de hors-bilan 3.993.495.203 4.038.969.948Total exposition 40.644.500.106 42.418.127.472La Banque a recours aux techniques classiques en matière de réduction du risque de crédit qui sont :les garanties réelles ("collaterals")Décomposition par nature des collatéraux 2010 2011Hypothèques 7.550.606.245 9.343.055.020Opérations de prise en pension 2.397.683.428 4.622.600.066Nantissement par des dépôts en espècesrespectivement par des dépôts de titres 264.743.091 590.996.807les garanties personnelleselles s’élèvent à 240.866.566 EUR fin 2011 contre 372.361.224 EUR un an plus tôt.les contrats "ISDA – CSA".les contrats "Global Master Repurchase Agreement" (GMRA).147
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Depuis 2005, la BCEE détient une p
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