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RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

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3 COMPTES ANNUELS <strong>ET</strong> COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE3. Informations sur les règles comptables appliquées aux rubriques du bilan3.1 Caisse et avoirs auprEs des banques centralesLa trésorerie se compose essentiellement des postes caisse et de la réserve minimaleobligatoire auprès de la Banque centrale du Luxembourg.La réserve minimale obligatoire est alimentée de sorte à satisfaire l’exigence deréserve imposée par la Banque centrale du Luxembourg.Ces fonds ne sont pas disponibles pour financer les opérations courantes de laBanque. La base de réserve, calculée mensuellement, est définie en fonction deséléments du bilan selon les principes comptables luxembourgeois. Le calcul de labase qui détermine l’exigence de réserve est effectué par la Banque centrale.3.2 Les instruments financiers3.2.1 Actifs et passifs détenus à des fins de transactionLes instruments financiers détenus dans le but de dégager un bénéfice desfluctuations à court terme des prix sont classés comme actifs, respectivementpassifs détenus à des fins de transaction. Sont inclus dans cette catégorie les valeursmobilières à revenu fixe, les valeurs mobilières à revenu variable, les ventes àdécouvert sur ces mêmes instruments financiers ainsi que les instruments dérivésutilisés à des fins de transaction.La notion de "court terme" n’étant pas définie par la norme IAS 39, la Banqueconsidère une intention de détention d’une durée moyenne de six mois pour lesinstruments non dérivés.Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont initialementcomptabilisés à la juste valeur avec, par la suite, la prise en compte des variations dejuste valeur en "résultats sur instruments financiers détenus à des fins de transaction"au compte de résultat. Les intérêts courus durant la période de détention ainsi queles intérêts perçus sont comptabilisés dans la rubrique "résultats d’intérêts" et lesdividendes dans la rubrique "revenus de valeurs mobilières" du compte de résultat,à partir du moment où le droit au paiement devient effectif.3.2.2 Valeurs mobilières à revenu fixe détenues jusqu’à échéanceLes titres cotés ayant une échéance déterminée que la Banque a l'intentionmanifeste et la capacité de conserver jusqu’à échéance sont comptabilisés sous larubrique "titres détenus jusqu’à échéance" au coût amorti, en utilisant la méthodedu taux d’intérêt effectif avec intégration en résultat des primes et décotes étaléessur la durée de vie de l’actif, après déduction éventuelle d’une dépréciation pourperte de valeur ("impairment"). L’étalement des décotes et des primes se fait à larubrique "résultat d’intérêts" au compte de résultat.94

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