RAPPORTS ET BILAN 2011 - BCEE

3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUELes immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d’acquisition diminuédu cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur cumulées. Lesfrais en relation directe avec l'acquisition sont capitalisés et amortis comme partieintégrante du coût d'acquisition au même rythme que l’actif principal. Le montantamortissable de ces immobilisations est calculé après déduction de leur valeurrésiduelle. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur duréed’utilité attendue. Les terrains sont enregistrés au coût.Durée d’utilité pour les principaux types d’immobilisations :- constructions : 50 ans- matériel informatique : 4 ans- aménagement des bureaux, mobiliers et matériels : de 2 à 10 ans- véhicules : 4 ansLes investissements qui sont réalisés sur les immeubles pris en location s’amortissenten fonction de la durée restant à courir du bail. Si la durée n’est pas déterminée,l’amortissement se fait sur 10 ans.Les frais de maintenance et de réparation n'affectant pas la valeur productivedes immobilisations sont comptabilisés au compte de résultat au moment de leursurvenance.Si la valeur recouvrable d’une immobilisation devenait inférieure à sa valeurcomptable, la valeur au bilan de cette immobilisation devrait être ramenée à sonmontant recouvrable estimé par la constatation d’une dépréciation d’actifs.Les dépenses qui ont pour but d’augmenter les bénéfices retirés d’une immobilisationou d’un bien immobilier ou qui contribuent à augmenter leur durée de vie sontcapitalisées à l'actif, à concurrence de la juste valeur, et amorties sur la durée de viede l'actif.Les plus ou moins-values provenant de la mise hors service ou de la sortie d'uneimmobilisation corporelle du patrimoine de la Banque sont déterminées pardifférence entre les produits de sortie nets et la valeur résiduelle de l'actif etsont imputées au compte de résultat, à la ligne "autres produits ou chargesd’exploitation", à la date de mise hors service ou de la sortie.Le prix d’acquisition du matériel et du mobilier dont la durée usuelle d'utilisationest inférieure à une année est directement enregistré au compte de résultat del’exercice, à la ligne "autres frais généraux administratifs".102