Mettre en place un circuit court en Nord-Pas de Calais: du projet à la ...

Qui contacter ?Organismes publics- DDPP- DIRRECTE- INRACQCLEF 9 :Installer l’entreprise : obligationsEtablissements associatifs et privés- A PRO BIO- CAUE du Nord- CAUE du Pas-de-Calais- Syndicats professionnels Respect des normes et des conditions d’hygiène :> lors de la transformation des alimentsLe respect des normes de production et de transformation des produits est obligatoire mais constitue égalementun gage de qualité ! Plusieurs interlocuteurs existent en région et fournissent des informations générales surl’évolution des normes. Ils peuvent aussi apporter des conseils techniques. Des guides sont conçus par des branchesprofessionnelles à destination des professionnels du secteur et sont validés par le ministère. Ils appliquent tous lesprincipes HACCP et s’adressent tant aux artisans qu’aux dirigeants de GMS. La liste des guides est disponible surle site Internet du ministère de l’agriculture de l’alimentation, de la pêche de la ruralité et de l’aménagement duterritoire : www.agriculture.gouv.fr> lors de la venteUne série de règles sont également à respecter comme l’étiquetage, la publicité sur les prix, les panneaux publicitairessur la voirie … L’ensemble des éléments est indiqué au sein du code de la consommation et du code rural et de lapêche maritime. En région, des organismes comme la DIRRECTE peuvent être sollicités par les porteurs de projetsqui ont des demandes précises.D’un point de vue sanitaire, tout producteur souhaitant livrer des denrées animales ou d’origine animale à un ouplusieurs commerces de détail doit être agrée. Il existe deux types d’agréments en fonction de l’activité (producteurslaitiers fermiers et activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viande et de produit de la pêche).Pour tout renseignement complémentaire :www.agriculture.gouv.frContacter la DDPP du Nord ou du Pas-de-Calais> En cas d’aménagement du local :Selon l’implantation spatiale du commerce, des règles d’urbanismes sont à respecter. Elles concernent généralementles couleurs utilisées pour la devanture, la hauteur des bâtiments et la taille des enseignes dans l’optique de créerune identité architecturale harmonieuse. Les prescriptions sont inscrites au sein des documents d’urbanisme etoutils de planification territorial (PLU, Schéma de développement commercial, Charte de Pays, Charte de Pnr.…)Des procédures sont peut-être à mettre en place (permis de construire, demande d’autorisation d’exploitationcommerciale …) et nécessitent un temps supplémentaire à prendre en considération (construction du dossier, délaide validation…)Pour tout renseignement complémentaires : renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre intercommunalité,ou au sein de votre CAUE de département.A l’intérieur du local, si des aménagements sont à réaliser, il est important de consulter le code de la construction etde l’habitation. Des procédures d’information et des délais d’attente avant travaux sont peut-être à inscrire au seindu calendrier prévisionnel des opérations.Besoin d’une information règlementaire : www.legifrance.gouv.fr54Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012