Mettre en place un circuit court en Nord-Pas de Calais: du projet à la ...

CLEF 6 :Quelques exemplesd’accompagnementCe tableau de synthèse se veut pas exhaustif. Il récapitule l’ensemble des actions que peut entreprendre ou réaliserla collectivité territoriale qu’elle soit sollicitée à un moment donné par des porteurs de projets, ou qu’elle soit àl’initiative d’un projet global de territoire au sein duquel est inscrit la valorisation des produits issus de l’agriculturelocale.Point de vigilance : la collectivité intervient sur un champ d’actions publiques large. L’agriculture est un secteurparticulièrement administré et influencé par l’échelle européenne et nationale. Ces niveaux d’intervention doiventdonc être pris en compte pour définir les possibilités d’actions pertinentes à l’échelle de la collectivité territoriale.EtapesEn amontEtudesRecherche definancementsLieu de vente etde dépôt-venteCommunicationMise en réseauCe que peut faire la collectivité- intégrer le développement des circuits alimentaires de proximité au sein des documents de planificationurbaine et de prospective territoriale- préserver le foncier agricole- accompagnement méthodologique- mise à disposition d’informations pour permettre aux porteurs de projet de réaliser les études de marchéet de d’analyser la zone de chalandise- aide à la réalisation des études (distribution de questionnaires consommateurs, etc.)- accompagnement des acteurs économiques dans la recherche de financements- aides directes ou indirectes (ex : FISAC, dispositifs spécifiques mis en place par la collectivité, etc.)- exonérations- accompagnement dans la recherche d’un local de vente et dans l’aménagement de sa façade extérieure(en conformité avec les préconisations inscrites au sein des documents d’urbanisme)- mise à disposition d’une surface commerciale- organisation d’un marché local- diverses actions de sensibilisation de la population aux enjeux d’une consommation locale- développement d’une signalétique à l’échelle du territoire- conception de documents de communication (guides, plaquettes...) sur l’offre en circuits courts etproduits du terroir...- diffusion de documents et d’information à l’échelle du territoire via différents canaux (site Internet de lacollectivité, webTV, magazine communautaire, radio locale …)- impression de documents divers- réalisation de reportages sur le projet- mise en relation des producteurs, des intermédiaires économiques et des consommateurs- mise en relation des différents acteurs participant à la structuration des filières courtes au sein du territoire- mise en relation des porteurs de projet avec les différents acteurs institutionnels.Zoom sur la recherchede financementsLes circuits alimentaires de proximité répondent à de multiples enjeux. Diverses sourcesde financements peuvent donc être mobilisées par la collectivité territoriale comme :• les aides directes aux exploitations agricoles et au PME agro alimentaires financéespar le Conseil régional et l’Union Européenne (Feader)• les aides directes à l’artisanat et aux commerces de proximité financées par l’UnionEuropéenne (Feder), le Conseil régional (Contrat ACES), et l’Etat (FISAC et FDACR)• les aides directes aux collectivités territoriales pour le maintien des services en milieurural comme la dotation d’équipement des territoires ruraux.En fonction de la spécificité du projet, d’autres types d’aides peuvent être sollicitées (tourisme, restauration…)Pour vous aider dans vos recherches : www.aides-entreprises.frEnfin, la collectivité peut prendre part au capital lorsque les porteurs de projets choisissent de constituer une SociétéCoopérative d’Intérêt Collective (SCIC). En effet, la SCIC permet d’associer autour d’un projet, répondant à un besoincollectif, des acteurs multiples dont la collectivité territoriale. Elles sont donc ancrées dans les territoires et favorisentles actions de proximité.82Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012