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Novembre

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d’un abonné sur identification de son adresse IP. Elle peut également installer des sondes de contrôle IP<br />

chez les fournisseurs d’accès Internet ».<br />

Le ministre des Finances a lui-même reconnu que « nous avions remarqué qu’il y a des personnes<br />

mal intentionnées qui ont plusieurs cartes Sim pour terrorisme, vol, et pour d’autres raisons non<br />

avouées » 196 , indiquant en filigrane que cette mesure pourrait être utilisée à des fins de surveillance.<br />

Cette ordonnance donne donc plein pouvoir à l’ARCT de contrôler les données et d’identifier les<br />

utilisateurs et nos organisations sont extrêmement préoccupées du fait qu’elle risque d’être<br />

utilisée pour traquer les individus soupçonnés d’être opposés au troisième mandat du président<br />

Nkurunziza, en toute légalité.<br />

3. 11. 3. Les cahiers de ménage<br />

Depuis le début de l’année 2016, les forces de défense et de sécurité ont également recours aux<br />

« cahiers de famille » ou « cahiers de ménage », pour contrôler les mouvements de population<br />

et, le cas échéant, motiver des arrestations arbitraires. Ces cahiers sont utilisés au Burundi<br />

depuis de nombreuses années comme un mode de recensement local de la population. Le chef<br />

de famille doit y consigner les noms des individus vivant dans son foyer et remettre ce registre au<br />

chef de quartier. Avant la crise, ces opérations avaient une vocation purement administrative mais<br />

depuis avril 2015 et particulièrement janvier 2016, ce système de recensement administratif s’est<br />

mué en outil répressif et de surveillance de la population, tout individu qui quitte son quartier, sa<br />

commune ou sa province ayant pour obligation de l’indiquer dans le cahier de famille. La présence<br />

dans une maison d’un habitant dont le nom ne figure pas dans le cahier de famille peut être un<br />

motif suffisant d’arrestation arbitraire, d’après ce qu’ont rapporté à nos organisations divers<br />

habitants et observateurs des droits humains vivant ou opérant à Bujumbura.<br />

Un observateur international basé à Bujumbura a confié à la mission :<br />

« Depuis le début de la crise, ce système des cahiers de famille est devenu un système policier.<br />

Chaque famille a un cahier, ce qui permet de réaliser des contrôles physiques et de savoir<br />

si les jeunes hommes ont quitté leur foyer, sont supposément partis rejoindre les groupes<br />

rebelles ou ont changé de quartier. Cela permet de mettre la main sur les jeunes, alors qu’ils<br />

peuvent avoir quitté leur quartier du fait de l’insécurité… Se déplacer d’un quartier à un autre<br />

est devenu un crime… […] Il faut déclarer toutes les informations, qui vient te voir chez toi, qui<br />

quitte la maison, etc. Par exemple, si tu reçois un cousin de province, tu dois l’indiquer. Et dans<br />

tous les cas, les habitants sont victimes de ce système. S’ils déclarent des informations qui<br />

semblent suspectes à la police, ils peuvent être arrêtés. Et s’ils ne les déclarent pas, ils le sont<br />

aussi. […] Et ce système est très actif et utilisé de façon régulière. C’est d’autant plus évident<br />

que des gens sont retrouvés au SNR du fait d’avoir changé de quartier… C’est très inquiétant. »<br />

Et d’ajouter : « Ce sont les services de police des quartiers qui procèdent à ces contrôles et à<br />

ces arrestations. »<br />

Par exemple, le samedi le 16 avril 2016, vers 2 h du matin, des militaires et des policiers se sont<br />

déployés dans la zone de Cibitoke, à Bujumbura Mairie. Ils ont réalisé des fouilles et des perquisitions<br />

à la 3 ème avenue et, d’après des habitants, ont réclamé les cahiers de ménage. Huit personnes ont<br />

été arrêtées, dont un homme très âgé. Le même jour, la police a mené des opérations d’arrestation<br />

dans les zones de Musaga et Bwiza. D’après des témoignages d’habitants, les agents de police<br />

sont entrés dans différentes parcelles et ont demandé aux occupants de présenter les cahiers<br />

196. Voir l’ordonnance, op. cit<br />

FIDH - BURUNDI : Répression aux dynamiques génocidaires 105

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