Novembre

– Mettre en œuvre les recommandations adoptées par la Commission africaine des droits de
l’Homme et des Peuples dans sa résolution du 7 août 2015 concernant la situation des droits
de l’Homme au Burundi 431 ;
– Coopérer pleinement avec l’Union africaine dans le déploiement au Burundi de cent observateurs
des droits de l’Homme et cent experts militaires, conformément à la décision des chefs d’État
et de gouvernement de l’UA prise à l’occasion de son 26 e sommet fin janvier 2016 432 ; procéder
à la signature, dans les plus brefs délais, du Mémorandum d’entente afin que ces personnels
puissent exercer pleinement leur mandat ;
– Mettre en œuvre les recommandations de l’enquête indépendante des Nations unies sur le
Burundi (EINUB) et du Comité contre la Torture, notamment sur la préservation des fosses
communes, la participation des familles aux procédures et les violences sexuelles 433 ;
– Mettre en œuvre les recommandations adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies
dans ses résolutions 2248 du 12 novembre 2015 434 et 2279 du 1 er avril 2016 435 , notamment en
ce qui concerne le respect des droits humains et la lutte contre l’impunité ;
– Rétablir la coopération avec le Bureau du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de
l’Homme , garantir une pleine coopératin avec les différents Rapporteurs spéciaux ainsi qu’avec
les autres organisations internationales présentes au Burundi dans l’exécution de leur mandat ;
– Garantir un accès libre et sans obstacle aux travailleurs des organisations humanitaires
intervenant au Burundi et lever toutes les entraves à l’accomplissement de leur mandat
d’assistance aux civils et aux personnes vulnérables ;
– S’engager à mettre en œuvre les recommandations 436 du Rapporteur spécial sur la situation des
défenseurs des droits de l’Homme suite à sa visite au Burundi, présentées au Conseil des droits
de l’Homme lors de sa 31 e session en mars 2016.
– Garantir pleinement les droits civils et politiques, notamment le droit de manifestation pacifique,
la liberté d’expression et d’association et de réunion pacifiques, et le droit à l’information ;
– Mettre un terme à toutes les menaces, formes d’intimidations et d’actes de harcèlement,
y compris judiciaire, à l’encontre des membres de l’opposition politique, de la société civile,
notamment des défenseurs des droits humains, et des journalistes ; notamment en levant tous
les mandats d’arrêt internationaux contre les personnalités de l’opposition politique et de la
société civile ainsi que contre les journalistes ;
– Garantir pleinement le droit de tous les partis politiques de participer pacifiquement à la vie
politique burundaise, notamment en permettant à tous les opposants politiques qui ne sont pas
engagés dans des actes de violence de réintégrer leur poste, notamment au sein de l’Assemblée
nationale, du Sénat, du Parlement et de la Cour constitutionnelle ;
431. CADHP/Res. 309 ((EXT.OS/ XVIII) 2015, http://www.achpr.org/fr/sessions/18th-eo/resolutions/309/
432. http://www.peaceau.org/fr/article/communique-de-la-visite-de-la-delegation-de-haut-niveau-de-l-union-africaineau-burundi
433. http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CAT/Shared%20Documents/BDI/INT_CAT_COC_BDI_24871_F.pdf
434. http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2248%282015%29
435. http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2279%282016%29
436. https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G15/293/95/PDF/G1529395.pdf?OpenElement
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FIDH - BURUNDI : Répression aux dynamiques génocidaires