Novembre

Jusqu’ici, les efforts de la communauté internationale n’ont pas permis d’enrayer le cycle de
la violence. Les éléments détaillés dans le présent rapport devraient pousser la communauté
internationale à mettre en œuvre une solution rapide et robuste à la crise. L’envoi d’une force de
police internationale – et d’une opération de maintien de la paix dans le cas où la situation viendrait
à dégénérer – ainsi que la tenue d’un dialogue politique inclusif entre les autorités et l’opposition
et la société civile indépendantes apparaissent comme des mesures importantes afin de mettre
fin à l’engrenage de la violence. Ces mesures devraient être accompagnées d’efforts effectifs
pour l’établissement des responsabilités par une justice indépendante et impartiale. La nature
des crimes commis au Burundi semble relever de la compétence de la Cour pénale internationale
(CPI). Le 25 mars 2016, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé de l’ouverture d’un
examen préliminaire sur la situation au Burundi. Elle évaluera la gravité des crimes ainsi que la
capacité et volonté des autorités nationales à enquêter et poursuivre les responsables de ces
crimes internationaux avant de décider de l’ouverture ou non d’une enquête. Nos organisations
soulignent que l’impunité totale dont bénéficient les auteurs des graves violations des droits
humains à l’œuvre dans le pays n’a depuis le début de la crise qu’encouragé la commission de
crimes plus graves encore. La lutte contre l’impunité est une priorité absolue pour mettre fin aux
exactions et permettre le retour de la paix et de l’État de droit au Burundi et nos organisations
exhortent la Procureure de la CPI à ouvrir une enquête sur les graves commis au Burundi depuis
avril 2015 et relevant de sa compétence.
Le 12 octobre 2016, l’Assemblée nationale burundaise a adopté à 94 voix pour, 2 voix contre et
14 abstentions le projet de loi prévoyant le retrait du Burundi du Statut de la CPI 79 . Ce projet a été
entériné, à l’unanimité, par le Sénat dans les heures qui ont suivi. La loi a été promulguée par le
président de la République le 18 octobre. Cette décision, qui fait du Burundi le premier État à se
retirer de la CPI, intervient deux jours après la suspension par le gouvernement de la coopération 80
avec le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et près d’un mois après la
parution du rapport de l’enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi (EINUB) 81 indiquant
que « des violations graves des droits de l’Homme ont été et sont commises principalement par
des agents de l’État et ceux qui sont liés à eux », et que « ces violations graves sont systématiques
et constantes et l’impunité [...] omniprésente », et concluant qu’« étant donné l’histoire du pays, le
danger du crime de génocide est grand ».
Le retrait du Burundi de la Cour pénale internationale (CPI) et la suspension de sa coopération
avec les organes de surveillance du respect des droits humains des Nations unies constituent à la
fois une fuite en avant, le renforcement de l’isolement et un aveu de culpabilité d’un régime qui n’a
finalement pas réussi totalement à dissimuler les violations graves des droits humains commises
dans un pays qu’il contrôle d’une main de fer.
79. Voir « Burundi : retrait de la CPI et rupture de la coopération internationale sur fond de perpétration continue de crimes
internationaux », communiqué de presse de la FIDH et de la Ligue ITEKA du 14 octobre 2016, https://www.fidh.org/fr/
regions/afrique/burundi/burundi-retrait-de-la-cpi-et-rupture-de-la-cooperation-internationale
80. Déclaration du gouvernement burundais sur la collaboration et la coopération avec l’Office du Haut commissariat des
droits de l’Homme au Burundi, le 11 octobre 2016, http://www.burundi.gov.bi/spip.php?article1538
81. Rapport de l’enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi, le 20 septembre 2016, http://ohchr.org/EN/
HRBodies/HRC/UNIIB/Pages/UNIIB.aspx
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FIDH - BURUNDI : Répression aux dynamiques génocidaires