Novembre

un élément discriminant et moteur de la répression exercée par ces organes. Nombre de victimes
ont indiqué à nos organisations avoir par exemple été arrêtées et/ou torturées après avoir indiqué
qu’elles étaient tutsi ou après avoir été supposément identifiées comme telles. Et de facto, l’effet
d’entraînement de la diffusion d’une idéologie ethnique et de plus en plus génocidaire par le régime
a pour conséquence directe le ciblage accru des Tutsi.
5. 2. 3. « Intention de détruire en tout ou en partie »
Certains éléments démontrent aussi la volonté des autorités de détruire la communauté des
Tutsi dans sa totalité du fait de leur appartenance ethnique. Les propos suivants tenus par des
officiels ou des officiers du régime en sont une illustration : « Vous, les Tutsi, on va vous lessiver, on
va tous vous tuer », ou « on va tous vous faire quitter le pays ». L’emploi de termes tels que « lessiver »,
« pulvériser », « exterminer » ou « laver » 357 manifeste également l’intention explicite de détruire. Nos
organisations souhaitent alerter sur le risque que ces dynamiques ne s’intensifient et ne puissent
mener à la commission d’un génocide au Burundi.
5. 2. 4. Responsabilité pénale des auteurs
Si les violations des droits humains commises au Burundi venaient à dégénérer en crime de
génocide, la CPI aurait le devoir de poursuivre et condamner les individus ayant commis ou incité
à commettre ces crimes. L’article 25 du Statut de Rome établit ainsi la compétence de la Cour
pour poursuivre, juger et condamner les auteurs de crimes de génocide comme tels :
« 3. Aux termes du présent Statut, une personne est pénalement responsable et peut être punie pour
un crime relevant de la compétence de la Cour si :
e) S’agissant du crime de génocide, elle incite directement et publiquement autrui à le commettre. »
Certains responsables identifiés dans l’organigramme du présent rapport pourraient dès lors être
tenus responsables de crimes de génocide par la Cour en vertu de l’article 25 du Statut de Rome.
Notons que le Burundi a également ratifié en janvier 1997 la Convention pour la prévention et
la répression du crime de génocide qui criminalise en tant que telle l’incitation à commettre le
génocide en son article 3.
357. Voir supra.
FIDH - BURUNDI : Répression aux dynamiques génocidaires 167