Novembre

l’Homme et Assemblée générale) et aux autres organes internationaux concernés. La Commission
d’enquête aura notamment pour mission de « mener une enquête approfondie sur les violations des
droits de l’Homme […] commises au Burundi depuis avril 2015, notamment pour en évaluer l’ampleur et
déterminer s’il s’agit de crimes de droit international » et d’« identifier les auteurs présumés de violations
[…] en vue de faire pleinement respecter le principe de responsabilité » 400 .
L’identification des responsables de violations et d’atteintes aux droits humains est un élément
nouveau par rapport au mandat donné aux trois experts indépendants précédemment nommés
par le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme. Autre élément nouveau : la
commission d’enquête bénéficiera, via l’appui du HCDH, de « toutes les ressources nécessaires
à l’exécution de son mandat », notamment « des compétences spécialisées voulues en matière de
balistique et de médecine légale, ainsi que de violence sexuelle et sexiste ». Elle pourra transmettre
ses rapports au Bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Cette réponse à
la crise est la plus forte que le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pouvait formuler
dans le cadre de son mandat et le CDH devra veiller à la mise en œuvre effective et rapide de cette
résolution 401 .
6. 3. 2. Retrait du Burundi de la CPI : entre aveu de culpabilité et pari de
l’impunité ?
La décision de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda d’ouvrir 402 un
examen préliminaire sur la situation au Burundi depuis avril 2015, le 25 avril 2016, fait aussi écho
à cet impérieux besoin de justice. Fatou Bensouda a indiqué que son « Bureau a examiné un certain
nombre de communications et de rapports faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de
torture, de viols et autres formes de violence sexuelle, ainsi que de cas de disparitions forcées » et a
ajouté que « tous ces actes semblent relever de la compétence de la CPI » 403 . Nos organisations se
félicitent d’une telle décision, qu’elles avaient plébiscitée de retour de leur mission 404 et espèrent
que, au regard de la gravité des crimes commis et de l’absence de justice au niveau national, la
CPI ouvrira rapidement une enquête sur les graves crimes commis au Burundi. Nos organisations
tiennent à souligner que la longue tradition d’impunité au Burundi et l’absence de mécanisme
institué pour enquêter sur les graves violations commises dans le pays depuis l’indépendance
sont un facteur majeur dans la perpétration des violations des droits humains actuelles. Il est donc
urgent de rompre cette culture de l’impunité afin d’enrayer le cycle de la violence.
Le 12 octobre 2016, les députés et sénateurs burundais ont voté massivement 405 en faveur du
projet de loi adopté deux jours plus tôt par le Conseil des ministres prévoyant le retrait du Burundi
du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), auquel il avait adhéré dès 2004 406 . Le 18 octobre
400. Le lien de la résolution n’était pas disponible au moment de la rédaction du rapport.
401. Voir FIDH, « Le Conseil des droits de l’Homme prend ses responsabilités pour empêcher le pire au Burundi »,
le 30 septembre 2016, https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/le-conseil-des-droits-de-l-homme-prendses-responsabilites-pour
402. https://www.icc-cpi.int//Pages/item.aspx?name=otp-stat-25-04-2016&ln=fr
403. Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à propos de l’examen préliminaire
entamé dans le cadre de la situation au Burundi, le 25 avril 2016, https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=otpstat-25-04-2016&ln=fr
404. FIDH, « Répression aux dynamiques génocidaires, la réponse de l’ONU doit être à la hauteur », le 14 avril 2016,
https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/repression-aux-dynamiques-genocidaires-la-reponse-de-l-onudoit-etre
405. Le 12 octobre, l’Assemblée nationale burundaise a adopté à 94 voix pour, 2 voix contre et 14 abstentions le projet
de loi prévoyant le retrait du Burundi du Statut de la CPI. Ce projet a été entériné, à l’unanimité, par le Sénat dans
les heures qui ont suivi. https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/burundi-retrait-de-la-cpi-et-rupture-de-lacooperation-internationale
406. Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1 er juillet 2002.
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FIDH - BURUNDI : Répression aux dynamiques génocidaires