Novembre

annonçant le programme de son nouveau quinquennat, le président a tenu des propos laissant
craindre un durcissement des conditions d’obtention de financements pour les ONG 246 .
Au mois d’août 2015, la Commission chargée « d’enquêter sur le mouvement insurrectionnel
déclenché le 26 avril 2015 », établie par le Procureur général le 29 avril et composée exclusivement
de magistrats du ministère public, a publié son rapport. Elle s’y applique à nier toute responsabilité
de l’État burundais dans les actes de violence commis lors des manifestations et à les attribuer
aux organisations de la société civile et aux partis politiques d’opposition. Pas une seule fois
les violations commises par les éléments des forces de l’ordre ne sont mentionnées. La grande
majorité des leaders de la société civile et de l’opposition sont nommément cités comme
« organisateurs et responsables » du mouvement insurrectionnel 247 . Ils sont tenus responsables
des « crimes de sang comme des assassinats et des coups et blessures non seulement sur des civils
mais aussi sur des forces de l’ordre », de la « privation des citoyens de jouir de leurs droits et libertés »,
et des « dégâts matériels causés aux infrastructures publiques et privées » 248 .
En droite ligne avec les conclusions de la Commission, le Procureur général de la République,
Valentin Bagorikunda, a affirmé lors d’une conférence de presse organisée le 17 septembre
2015, que les membres de la société civile à l’origine de la campagne « Halte au 3 ème mandat »,
certains partis d’opposition et médias étaient responsables de l’organisation d’un mouvement
d’insurrection au Burundi et complices de la tentative de putsch du 13 mai. Mi-octobre 2015, il a
autorisé l’émission d’une quarantaine de mandats d’arrêt internationaux contre des personnalités
hostiles au troisième mandat du président Nkurunziza 249 . Sur la liste, figurent quatre dirigeants
d’organisations de la société civile à savoir Justine Nkurunziza de la Coalition de la société civile
pour le monitoring électoral (COSOME), Pacifique Nininahazwe du Forum pour la Conscience et
le Développement (FOCODE), Vital Nshimirimana du Forum pour le Renforcement de la Société
Civile au Burundi (FORSC), et Armel Niyongere de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la
Torture au Burundi (ACAT-Burundi), des journalistes, dont le très populaire Bob Rugurika 250 ,
président de la RPA, ainsi que des opposants et des frondeurs du CNDD-FDD 251 .
être révisée afin que le désordre que l’on a observé par le passé ne se répète plus. » – « Au cours de ces cinq années
pour lesquelles nous avons la confiance du peuple pour diriger le Burundi, le projet de société que nous avons
annoncé s’articule autour de trois axes, et nous allons y revenir après la formation du nouveau gouvernement. I
l s’agit de […] Démanteler les groupes de malfaiteurs et traquer, dans un délai ne dépassant pas deux mois seulement, les
criminels qui ont endeuillé le Burundi ces derniers jours et qui continuent. »
246. Extrait du message à la nation du 26 août 2015 : « Nous allons faire examiner en profondeur comment mettre sur pied
une commission chargée des ONGs nationales et internationales, de les agréer et de faire le suivi sur la manière dont elles
font leur travail : il est démontré qu’un certain désordre existe dans ces organisations. Cette commission fera le suivi des
réalisations de ces ONGs afin que leur apport au développement du pays soit plus visible et qu’il augmente conformément
aux nouvelles dispositions réglementaires qui vont être bientôt définies. Les financements de ces organisations devront
passer par des canaux bien connus et servir à des fins auxquels ils avaient été destinés. Au cas contraire, les lois et
règlements seront appliqués, et celui qui les aura enfreints, qui qu’il soit, sera sanctionné. »
247. Lire le rapport de la Commission d’enquête, https://www.fidh.org/IMG/pdf/20150909_justice_burundaise_rapportcommission-enquete_insurrection_final.pdf.
Quasiment tous les leaders de la société civile burundaise indépendante
et de l’opposition sont cités comme les « organisateurs » et « responsables », notamment : Prof. Gertrude Kazoviyo
(ITEKA), M. Vital Nshimirimana (FORSC), M. Pierre Claver Mbonimpa (APRODH), M. Armel Niyongere (ACAT
Burundi), M. Alexis Sinduhije (MSD), M. Charles Nditije (Amizero Ya’Barundi), M. Jean Minani (Frodebu), M. Léonce
Ngendakumana (ADC-Ikibiri).
248. Rapport de la Commission d’enquête, ibid.
249. Douze mandats d’arrêt ont été émis en Belgique, un aux Pays-Bas et neuf au Rwanda. Voir notamment RFI,
« Une quarantaine de mandats d’arrêt internationaux émis par le Burundi », le 23 octobre 2015, http://www.rfi.
fr/afrique/20151023-burundi-plusieurs-mandats-arret-emis-contre-ennemis-regime. En date du 2 février 2016,
34 personnalités burundaises étaient toujours l’objet de mandats d’arrêts internationaux. 15 de ces mandats d’arrêt
ont été levés par la justice burundaise en février 2016. Voir notamment RFI, « Burundi : la justice lève les mandats
d’arrêt contre 15 personnalités », le 20 février 2016, http://www.rfi.fr/afrique/20160220-burundi-justice-leveemandats-arrets
250. Voir notamment le communiqué de presse de la FIDH sur le cas de Bob Rugurika, arrêté en septembre 2014,
« Bob Rugurika libéré : une première étape pour la liberté d’expression au Burundi mais le combat continue », le
24 février 2016, https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/17048-bob-rugurika-libere-une-premiere-etapepour-la-liberte-d-expression-au
251. Des mandats d’arrêt internationaux ont aussi été émis contre des militaires putschistes qui ont participé aux
violences au moment du coup d’État raté de mai 2013.
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FIDH - BURUNDI : Répression aux dynamiques génocidaires