Novembre

manifestations enclenchées au mois d’avril, de la tentative de coup d’État du 13 mai 2015 et des actes
de sabotage qui l’ont caractérisée, ainsi que des quelques escarmouches observées surtout à Cibitoke
et Kayanza » 298 .
Dans sa déclaration du 13 décembre 2015, faisant suite aux événements des 11 et 12 décembre
2015 299 au cours desquels au moins 154 civils ont perdu la vie du fait de la répression des forces de
sécurité 300 , la CNIDH a indiqué que 87 rebelles avaient été tués et 45 arrêtés 301 . La Commission n’a
en aucun cas fait état des exécutions sommaires et extrajudiciaires perpétrées par les forces de
défense et de sécurité contre des civils non armés dans les quartiers contestataires du troisième
mandat. Ces violations ne sont pas non plus documentées dans le rapport annuel de 2015 de la
Commission.
Le rapport annuel indique que 381 personnes ont été tuées entre avril et décembre 2015 et
documente une dizaine de cas d’individus assassinés par des membres des services de sécurité.
Dans plusieurs autres cas, où plusieurs civils ont été exécutés sommairement par la police, les
enquêtes de la CNIDH se limitent à la reprise des déclarations officielles de la police. Ainsi, au
sujet de la tuerie du 1 er juillet 2015, au cours de laquelle au moins six civils ont été sommairement
assassinés par des policiers dans le quartier de Mutakura, la CNIDH rapporte que « la police a
indiqué que ces individus ont été tués au cours d’une course poursuite entre celle-ci et les auteurs d’une
attaque contre ladite patrouille qui a emporté les deux policiers » 302 . Aucun autre élément d’enquête
n’est apporté.
Si la CNIDH reconnaît que les services de sécurité procèdent à des arrestations arbitraires, nos
organisations n’ont pas eu connaissance d’une quelconque alerte de la Commission à l’endroit des
autorités sur le phénomène d’exécutions extrajudiciaires par les forces de police, de l’armée ou des
Imbonerakure et aucune recommandation à ce sujet n’est formulée dans son rapport annuel. De
même, dans ce rapport, l’unique recommandation à l’intention des forces de l’ordre est la suivante :
« Continuer à faire preuve de vigilance, de neutralité politique, de professionnalisme et de sensibilité aux
droits de l’Homme dans leur mission de maintien de l’ordre et de la sécurité pour tous, y compris au
cours des opérations de perquisition » 303 .
Sur les tortures, mauvais traitements et lieux illégaux de détention
Le 23 octobre 2015, lors d’une conférence de presse, le secrétaire exécutif de la CNIDH, Ernest
Nyabenda, a affirmé qu’il n’y avait « pas de cas de gens torturés au SNR ». Au cours de l’entretien
accordé à la FIDH, la CNIDH affirmait d’ailleurs que « nous sommes la seule institution [nationale]
qui peut intervenir au SNR ainsi que convoquer le directeur général de la police nationale ». Ce qui rend
d’autant plus inquiétante l’absence de dénonciation par la Commission des violations des droits
humains dans les locaux du SNR et alors que tous les témoignages concordent pour affirmer
que des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants sont commis
systématiquement dans ce service.
298. CNIDH, Rapport annuel d’activités et sur la situation des droits de l’Homme en 2015, http://cnidh.bi/content/rapportannuel-d%E2%80%99activit%C3%A9s-et-sur-la-situation-des-droits-de-l%E2%80%99homme-en-2015
299. FIDH, « Burundi : La communauté internationale doit enrayer la mécanique des crimes internationaux et d’un conflit
ouvert », 16 décembre 2015, https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/la-communaute-internationale-doitenrayer-la-mecanique-des-crimes
300. Ibid.
301. CNIDH, « La CNIDH condamne les attaques contre les camps militaires de l’armée burundaise », le 15 décembre
2015, http://cnidh.bi/la-cnidh-condamne-les-attaques-contre-les-camps-militaires-de-l%E2%80%99arm%C3%A9eburundaise
302. Ibid., pp. 54-55.
303. Ibid., p. 87.
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FIDH - BURUNDI : Répression aux dynamiques génocidaires