L'organisation du travail de quartier, la fonctionnalité de ... - Besafe

celle-ci, de l’agent de quartier, devenu le symbole et le fer de lance d’une « nouvelle »
manière de faire la police (Smeets & Strebelle, 2000; Tange, 2000: 255-274; Steelandt, 1995:
5-9). La réforme de service de police s’est également inscrite dans cette philosophie, au
travers des notions de « service minimum équivalent », comme fondement organisationnel, et
de community policing, dont la fonctionnalité de quartier doit être « la pierre angulaire » 3 . Il
est ainsi prévu une norme minimale d’un inspecteur de quartier pour 4.000 habitants 4 et
l’articulation de cette fonctionnalité aux 6 autres fonctionnalités de la fonction de police de
base.
2.2 Cadre législatif
Depuis la réforme de la police, la fonctionnalité de quartier est devenue une fonctionnalité à
part entière (Bruggeman, Devroe & Easton, 2010: 62), qui, en théorie du moins, doit dépasser
le cadre d’un service spécifique (le service de quartier ou des inspecteurs de quartier) pour
être pris en charge de manière plus large par l’ensemble du corps de police locale. Cependant,
les textes législatifs gouvernant cette matière ne sont pas toujours clairs et ne donnent que peu
d’indications, voire pas du tout, sur le comment organiser cet « élargissement ». Au contraire,
il semble que dans les quatre cadres législatifs qui abordent la question, il est davantage
question de décrire les missions, les tâches et la répartition géographique du service de
quartier, ce qui favorise déjà la confusion entre un service spécifique et une fonctionnalité
plus large qui devrait concerner l’ensemble du corps de police.
D’abord, il y a la « Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré
à deux niveaux ». Cette loi prévoit que les normes d’organisation et de fonctionnement des
services policiers sont établies dans le but d’assurer un service de qualité minimum à la
population. L’organisation du travail de quartier est un des éléments de ce service. Cette loi
concrétise l’accord fédéral Octopus de 1997 (cfr. supra) à l’égard de la réorganisation des
services policiers (Van Den Wijngaert, 2006: 550).
Ensuite, il y a l’« Arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et
de fonctionnement de la police locale » visant à assurer un service minimum équivalent à la
population. Cet arrêté, qui concerne dans son intitulé la fonctionnalité de quartier, définit
ses caractéristiques générales que sont la visibilité, l’accessibilité et la disponibilité,
auxquelles s’ajoute l’orientation prioritaire vers les besoins et les demandes de
l’environnement de la police locale. L’arrêté royal mentionne aussi que le service quartier
doit être organisé selon la division géographique de la zone, ceci en tenant compte des
situations locales et de la densité de la population. Cette organisation se traduit par un
minimum d’un agent de quartier pour quatre mille habitants. Comme on le voit, on passe
rapidement de la question de la fonctionnalité de quartier à celle du travail de quartier.
3 Circulaire ministérielle PLP 10 du 9 octobre 2001 concernant les normes d’organisation et de fonctionnement
de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population (M.B., 2001.X.16), basée sur
l’Arrêté royal du 17 septembre 2001 portant les normes d’organisation et de fonctionnement de la police locale
visant un service minimum équivalent à la population.
4 Moyenne pour l’ensemble du territoire de la zone de police.
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