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INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LA
SOCIETE ET SON CAPITAL
représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateur en son nom propre, sans que cette
personne soit tenue d’être elle-même actionnaire.
Durée des fonctions – limite d’âge
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale ordinaire pour
une durée de 6 ans, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle expire le mandat dudit administrateur. Ils sont toujours rééligibles.
Le conseil d’administration ne peut pas compter plus du tiers de ses membres ayant atteint l’âge
de 70 ans. Si un administrateur ou représentant permanent atteint l’âge de 70 ans alors que le
conseil d’administration comprend déjà le tiers de ses membres ayant atteint cet âge, le plus âgé
des administrateurs ou représentants permanents est réputé démissionnaire lors de la prochaine
assemblée générale ordinaire. Les dispositions relatives à la limite d’âge sont applicables aux
représentants permanents des personnes morales administrateurs.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Président du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un président et, le cas
échéant, un ou plusieurs vice-présidents, pour une durée ne pouvant excéder celle de leur
mandat d’administrateur. Le président doit être âgé de moins de 70 ans. Lorsque cette limite
d’âge est atteinte en cours de fonctions, le président du conseil d’administration est réputé
démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. Le
conseil d’administration détermine la rémunération de son président. Il peut le révoquer à tout
moment.
Le président organise et dirige les travaux du conseil d’administration, dont il rend compte à
l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en
particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.
Règlement intérieur du conseil d’administration
Le conseil d’administration de la Société a adopté un règlement intérieur destiné à préciser les
modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et
statutaires de la Société. Ce projet de règlement intérieur est décrit ci-après.
Ce règlement intérieur prévoit qu’avant d’accepter ses fonctions, l’administrateur doit s’assurer
qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières à sa charge ainsi que de la
réglementation relative aux infractions boursières. Il doit notamment prendre connaissance des
textes légaux ou réglementaires, des statuts, du règlement intérieur et des compléments
d’information que le conseil d’administration peut lui avoir apporté et s’y conformer.
Il prévoit également que l’administrateur, (i) bien qu’étant lui-même actionnaire et devant
posséder au moins une action, représente l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes
circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise, (ii) a l’obligation de faire part au conseil
d’administration de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel et doit s’abstenir de
participer au vote de la délibération correspondante, (iii) doit consacrer à ses fonctions le temps
et l’attention nécessaires, (iv) doit être assidu et participer à toutes les réunions du conseil
d’administration ou, le cas échéant, des comités auxquels il appartient, (v) doit se considérer
astreint à une stricte obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 110