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COMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2011
Note 4.7.2 Paiements fondés sur des actions
Conformément à la norme IFRS 2, les options d’achats ou de souscriptions d’actions ou les
attributions d’actions gratuites portant sur le capital d’une des sociétés du Groupe, sont évaluées
à leur juste valeur à la date d’octroi. La juste valeur retenue est calculée sur la base du cours de
bourse à la date d’attribution des actions gratuites.
S’agissant d’un plan d’action dont le paiement s’effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la
comptabilisation d’une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de
l’avantage accordé aux salariés. Cette charge est reconnue dans les charges de personnel au fur
et à mesure de la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires.
Note 4.8 – Impôts sur le résultat
La rubrique Impôts sur le résultat intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice, l'impôt différé ainsi
que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du
résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges
selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi-voté à la date de
clôture de la période.
Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables
des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux
utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera
réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi-adoptés à la date de
clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits
d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices
imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être
imputés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés car le Groupe a un droit juridiquement
exécutoire, dans le cadre de la convention d’intégration fiscale dont la société NextRadioTV est la
société mère de l’intégration fiscale, liant les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation,
de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles sur le résultat prélevé par une même
autorité fiscale.
La CVAE correspond, selon l’analyse effectuée par le Groupe, à un impôt calculé sur le résultat
et rentrant par conséquent, dans le champ d’application de la norme IAS 12 – « Impôt sur le
Résultat » dans la mesure où cette taxe est assise sur la base d’un montant net de produits et de
charges. Dans ce contexte et en application de la norme IAS 12, la CVAE est présentée sur la
ligne « Impôts sur le résultat ».
Note 4.9 – Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des
amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Ce coût d’acquisition comprend les frais
directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état
afin de permettre son exploitation.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 141