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INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LA
SOCIETE ET SON CAPITAL
Plan n°3
Par ailleurs, le conseil d’administration, dans sa séance du 29 mai 2007, sur délégation de
l’assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2006, a décidé d’attribuer 72 500 actions gratuites
dont 10 000 à Monsieur Frank Lanoux et 62 500 Monsieur Marc Laufer, sous réserve non
rétroactive du maintien du contrat de travail ou mandat social de chaque bénéficiaire à chaque
échéance des périodes d’acquisition.
Les 4 tranches ont ainsi été attribuées :
10 000 actions gratuites au titre de la tranche 1 (avec une période d’acquisition expirant
le 29 mai 2009) ;
20 000 actions gratuites au titre de la tranche 2 (avec une période d’acquisition expirant
le 29 mai 2010) ;
20 000 actions gratuites au titre de la tranche 3 (avec une période d’acquisition expirant
le 29 mai 2011) ;
22 500 actions gratuites au titre de la tranche 4 (avec une période d’acquisition expirant
le 29 mai 2012).
La tranche 1 de ce plan est arrivée à échéance le 29 mai 2009. Les conditions d’attribution
(maintien d’un contrat de travail) étant réunies, le conseil d’administration, dans sa séance du 3
juillet 2009 a constaté l’acquisition définitive par les bénéficiaires, et compte tenu des
ajustements intervenus pendant la période d’acquisition, d’un nombre total de 10 353 actions.
La tranche 2 de ce plan est arrivée à échéance le 29 mai 2010. Les conditions d’attribution
(maintien d’un contrat de travail) étant réunies, le conseil d’administration, dans sa séance du 7
juin 2010 a constaté l’acquisition définitive par les bénéficiaires, et compte tenu des ajustements
intervenus pendant la période d’acquisition, d’un nombre total de 22 176 actions.
La tranche 3 de ce plan est arrivée à échéance le 29 mai 2011. Les conditions d’attribution
(maintien d’un contrat de travail) étant réunies, le conseil d’administration, dans sa séance du 21
juin 2011 a constaté l’acquisition définitive par Monsieur Marc Laufer, et compte tenu des
ajustements intervenus pendant la période d’acquisition, d’un nombre total de 22 176 actions. En
raison de la cessation des fonctions de Monsieur Marc Laufer intervenue le 9 mars 2011, il n’a
pas été éligible à la tranche 4 du 29 mai 2012 correspondant à 24 948 actions gratuites.
Plan n°5
De plus, le conseil d’administration, dans sa séance du 22 septembre 2008, sur délégation de
l’assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2007 dans sa 16 ème résolution, a décidé d’attribuer
15 000 actions gratuites à un salarié selon 3 tranches. Ce salarié s’est donc vu attribuer 5 000
actions gratuites au titre de la tranche 1 (avec une période d’acquisition expirant le 30 septembre
2010), 5 000 actions gratuites au titre de la tranche 2 (avec une période d’acquisition expirant le
30 septembre 2011) et 5 000 actions gratuites au titre de la tranche 3 (avec une période
d’acquisition expirant le 30 septembre 2012).
La tranche 1 de ce plan est arrivée à échéance le 30 septembre 2010. Les conditions d’attribution
(maintien d’un contrat de travail) étant réunies, le conseil d’administration, dans sa séance du 2
décembre 2010 a constaté l’acquisition définitive par ce salarié, compte tenu des ajustements
intervenus pendant la période d’acquisition, d’un nombre total de 5 355 actions.
La tranche 2 de ce plan est arrivée à échéance le 30 septembre 2011. Les conditions d’attribution
(maintien d’un contrat de travail) étant réunies, le conseil d’administration, dans sa séance du 26
janvier 2012 a constaté l’acquisition définitive par ce salarié, compte tenu des ajustements
intervenus pendant la période d’acquisition, d’un nombre total de 5 355 actions.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 122