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5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
5.6 Rapport du président du conseil d’administration sur les
procédures de contrôle interne pour l’exercice 2011
Rapport du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne pour
l’exercice 2011
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le président du
conseil d’administration vous présente son rapport sur la composition, les conditions de
préparation et d'organisation des travaux du conseil d’administration et les procédures de
contrôle interne et de gestion des risques mises en place.
Pour les besoins du présent rapport le terme « Société » désigne NextRadioTV et le terme «
Groupe » désigne la Société ainsi que les entités juridiques (« filiales ») pour lesquelles la Société
a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, ce qui s'accompagne
généralement de la détention de la moitié au moins des droits de vote.
En matière de gouvernement d'entreprise, la Société ne s'est référée au titre de l'exercice clos au
31 décembre 2011 à aucun Code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations
représentatives des entreprises compte tenu de sa taille, de sa capitalisation et de ses moyens
opérationnels. Ainsi et conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, le présent
rapport indiquera les règles retenues pour l'exercice clos au 31 décembre 2011 en complément
des exigences requises par la loi.
La Société a cependant d'ores et déjà engagé une réflexion afin de se conformer au mieux aux
recommandations d'un Code de gouvernement d'entreprise. Ainsi, par délibération du conseil
d’administration en date du 28 janvier 2009, le conseil d’administration de la Société a décidé de
se référer aux recommandations AFEP/MEDEF des sociétés cotées du 6 décembre 2008
résultant de la consolidation des recommandations d'octobre 2003 complétées de celles sur la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées publiées en janvier 2007 et
en octobre 2008 et disponibles sur le site du MEDEF : www.medef.fr. Il est prévu au cours de
l’exercice 2012 de débattre des modifications et adaptations éventuelles à apporter dans le cadre
du contrôle interne de la Société pour prendre en compte notamment certaines dispositions du
Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF ou du Code Middlenext sans pour autant qu’il
soit prévu de s’y référer à ce stade.
Le présent rapport a été soumis à l'approbation du conseil d’administration lors de sa réunion du
11 avril 2012 et transmis aux commissaires aux comptes afin de leur permettre, conformément à
l’article L. 225-235 du Code de commerce, de présenter, dans un rapport joint à leur rapport
général, leurs observations sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 90