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FACTEURS DE RISQUES ET ASSURANCES
3.8.1.2 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Couverture maximale de 3 millions d’euros par sinistre ;
Franchise de 3 000 euros par sinistre.
3.8.2 Assurance dommages aux biens
Le Groupe a souscrit une police d’assurance qui couvre l’ensemble des dommages causés aux
biens du Groupe ainsi que les pertes d'exploitation consécutives à ces dommages :
Limitation Contractuelle d’Indemnité de 30 millions d’euros ;
Franchise variable de 500 à 5 000 euros.
3.8.3 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Une Assurance Responsabilité des Dirigeants, couvrant la responsabilité professionnelle et la
défense civile et pénale des dirigeants de l’ensemble des sociétés du Groupe, pour un montant
maximum de 5 millions d’euros.
3.8.4 Autres assurances
Par ailleurs, dans le cadre d’une Assurance Accidents Missions, le Groupe assure ses salariés
notamment les journalistes et techniciens lors de leurs déplacements professionnels en France et
plus particulièrement à l’étranger.
D’autres programmes d’assurances destinées à couvrir des risques de moindre intensité sont
également souscrits comme la police d’Assurance Tous Risques Matériels couvrant le matériel
audiovisuel mobile :
Limitation Contractuelle d’Indemnité de 650 000 euros ;
Franchise de 500 euros par sinistre.
Ou encore la police flotte automobile du Groupe.
Une extension du programme d’assurance est à l’étude courant 2012, afin de conforter les
garanties actuelles.
Le Groupe ne dispose pas d’une compagnie d’assurance captive.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 61