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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
9 mars 2011
- Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;
- Examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;
- Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Convocation de l'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire ;
- Cessation du mandat de directeur général délégué de Monsieur Marc Laufer ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
18 mars 2011
- Présentation des projets de résolutions ;
- Convocation de l'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire :
Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
Proposition de renouvellement des mandats d’administrateurs,
Proposition de fixation des jetons de présence,
Proposition de renouvellement de mandats de co-commissaires aux comptes,
Proposition d’autorisation d’opérer sur les actions de la Société,
Proposition d’autorisations financières,
Proposition d’attribution d’actions gratuites et de stock-options,
Proposition d’autorisation d’augmentation du capital social au profit des salariés.
- Préparation du rapport de gestion, du rapport de gestion du Groupe et du projet de
résolutions ;
- Présentation du rapport du président du conseil d’administration sur les procédures de
contrôle interne ;
- Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Questions diverses.
5 mai 2011
- Renouvellement du mandat du président du conseil d’administration assumant la
direction général de la Société ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
21 juin 2011
- Attribution définitive de 22 176 actions gratuites de la tranche 3 du Plan 3 à Monsieur
Marc Laufer ;
- Versement d’un supplément de participation aux salariés de l’UES NextRadioTV ;
- Questions diverses.
25 juillet 2011
- Présentation et examen des comptes sociaux et consolidés du 1 er semestre 2011 ;
- Questions diverses.
17 octobre 2011
- Présentation du chiffre d’affaires du 3 e trimestre 2011 ;
- Questions diverses.
1.10 .Limitations aux pouvoirs du directeur général
Le conseil d’administration a choisi de ne pas dissocier les fonctions du président du conseil
d’administration et de directeur général. Les pouvoirs du président-directeur général sont ceux
que lui confère la loi. Il est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la Société.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 97