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Augmentation de capital par l’émission
d’actions réservée aux salariés
adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit
de ces derniers
Emission d’actions de la Société et
des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, en cas d’offre
publique d’échange initiée par la
Société
Augmentation du capital social en
rémunération d’apports en nature
dans la limite de 10% du capital social
Autorisation d’attribuer gratuitement
des actions de la Société aux
membres du personnel salarié et aux
mandataires sociaux, ou à certaines
catégories d’entre eux
Autorisation à l’effet de consentir des
options de souscription ou d’achat
d’actions
INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LA
SOCIETE ET SON CAPITAL
Augmentation du capital social par
incorporation de réserves, primes,
bénéfices ou autres
Réduction du capital social par
annulation des titres auto-détenus
Tableau récapitulatif des délégations en cours (suite)
5 mai 2011 2% du capital Non utilisée
5 mai 2011 500 000 € Non utilisée
5 mai 2011 10% du capital Non utilisée
5 mai 2011 2% du capital Non utilisée
5 mai 2011 2% du capital Non utilisée
5 mai 2011 - Non utilisée
5 mai 2011 10% du capital Non utilisée
(1) Dans la limite du plafond global de 1 000 000 euros applicable prévu à la neuvième résolution.
26 mois (4 juillet
2013)
26 mois (4 juillet
2013)
26 mois (4 juillet
2013)
26 mois (4 juillet
2013)
26 mois (4 juillet
2013)
26 mois (4 juillet
2013)
26 mois (4 juillet
2013)
Tableau récapitulatif des délégations/autorisations qui seront soumises à l’assemblée générale
du 24 mai 2012
Nature de la délégation ou autorisation au profit
du conseil d’administration
Autorisation d’opérer sur les actions de la
Société
Autorisation d’attribuer gratuitement des actions
de la Société aux membres du personnel salarié
et aux mandataires sociaux, ou à certaines
catégories d’entre eux
Autorisation à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions
Augmentation de capital par l’émission d’actions
réservée aux salariés adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces
derniers
Montant nominal maximum de
l’augmentation de capital
pouvant résulter de l’émission
Durée de la délégation
10% du capital 18 mois
4% du capital 26 mois
4% du capital 26 mois
3% du capital 26 mois
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 120