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9 ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE DU 24 MAI 2012
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale
approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant
global de 10 652 euros et qui ont donné lieu à une imposition correspondante.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à
tous les administrateurs.
DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du
rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été
présentés.
TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d'affecter le
bénéfice de l'exercice s'élevant à 7 820 698,47 euros de la manière suivante :
Origines du résultat à affecter :
- Report à nouveau antérieur 57 238 921,25 euros
- Résultat de l'exercice 7 820 698,47 euros
---------------
- Total 65 059 619,72 euros
Affectation proposée :
- Dividendes 5 003 737,20 euros
soit 0,30 euro par action
- Report à nouveau 60 055 882,52 euros
-----------------
- Total 65 059 619,72 euros
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1 er juillet 2012.
Il est précisé que le montant des revenus distribuables au titre de l’exercice 2011 peut être
éligible à la réfaction de 40%, pour les actionnaires personnes physiques, prévu à l’article 2° de
l’article 158-3 du Code général des impôts.
Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des
3 exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes nets
versés par action
31 décembre 2010 0,24 euro(*)
31 décembre 2009 0,20 euro(*)
31 décembre 2008 -
(*) Le montant des revenus distribuables au titre des exercices 2009 et 2010 peut être éligible à la réfaction de 40%,
pour les actionnaires personnes physiques, prévu à l’article 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 221