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COMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2011
enregistré au bilan en tant qu'obligation issue du contrat de location-financement et est réparti
entre passifs courants et non courants. Les frais financiers, qui représentent la différence entre
les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les
différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt
périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.
Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée d’utilité des actifs et
la durée du contrat de location-financement lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’il n’y
aura pas de transfert de propriété au terme du contrat.
Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges
dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
Note 4.6 – Coûts d'emprunt, subventions et aides publiques
Les coûts d'emprunt sont enregistrés en réduction de la dette et amortis selon la méthode du
taux d'intérêt effectif au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Le Groupe a signé avec la Communauté européenne une convention de subvention pour le
cofinancement d’émissions télévisées consacrées aux activités de l’Union européenne pour une
durée allant du 1 er janvier 2010 au 30 avril 2011. Le montant cofinancé par la Commission
européenne est inscrit dans les comptes de subventions pour la quote-part revenant à l’exercice
2011 (soit 47 K€).
Note 4.7 – Avantages du personnel
Note 4.7.1 Retraites
Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à
mesure qu'elles sont appelées.
Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont
déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque
année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant.
Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal
régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite,
engagement de retraite, médailles du travail). Les écarts actuariels résultent principalement des
modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses
actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont
comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au
compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus
au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de
toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant.
Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du
Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 140