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IMMOBILISATIONS
Désignation: SA NextRadioTV Exercice clos le 31/12/11
Intégration fiscale
La société SA NextRadioTV est comprise dans le périmètre d’intégration fiscale du groupe NextRadioTV.
L’impôt sur les sociétés comptabilisé n’est pas altéré par des conventions particulières au Groupe.
La société a opté pour le régime d’intégration fiscale au 01 janvier 2006. Elle constitue la tête de Groupe. L’intégration a été
étendue au sous-groupe NextInteractiveMedia en date du 01 juillet 2007. RMC Sport, filiale dont l’activité a démarré en
septembre 2008 et CBFM dont l’activité a démarré fin 2010, ont rejoint le groupe d’intégration fiscale à compter du 1 er janvier
2009 et du 1 er janvier 2011. Enfin, les filiales créées fin 2010 dans le but d’héberger les potentiels développements des activités
du Groupe ont rejoint le groupe d’intégration fiscale au 1 er janvier 2011.
La convention d’intégration fiscale prévoit la neutralité fiscale.
L’impôt Groupe est réparti de la manière suivante :
Pour les filiales intégrées, elles prennent à leur charge l’impôt qui aurait été le leur en l’absence d’intégration fiscale.
- Pour la société tête de groupe fiscal, elle prend à son profit ou à sa charge, l’impôt déterminé par les filiales
bénéficiaires et intégrées fiscalement.
En application des nouvelles mesures fiscales liées à la limitation de l’imputation des déficits antérieurs, un impôt Groupe a été
comptabilisé au titre de l’exercice 2011. Il a été déterminé de la manière suivante :
Résultat fiscal de chaque filiale :
NextRadioTV 3 375 699 euros
RMC 17 090 971 euros
01 Régie - 607 252 euros
Business FM 780 551 euros
GTH - 369 196 euros
RMC Régie 1 387 517 euros
Pole Electro - 6 975 euros
BFM Business TV - 6 234 euros
RMC BFM Production - 6 985 euros
Next Developpement 2 - 7 029 euros
Next Developpement 3 - 10 892 euros
Next Developpement 4 - 10 059 euros
NextInteractiveMedia - 1 129 852 euros
RMC Sport 91 344 euros
BFMTV - 526 494 euros
CBFM - 2 063 035 euros
Impôt Groupe calculé après limitation de l’imputation des déficits antérieurs : 2 224 509 euros.
Frais d’émission des emprunts
Les frais d’émission OBSAAR intervenu en 2008 dans le cadre du refinancement global du Groupe s’élèvent à 1 330 K€. Ils
sont étalés sur 5 ans (durée de l’emprunt obligataire) via l’utilisation du compte de charges à répartir. L’activation au 31
décembre 2008 s’est effectuée via le compte de transfert de charges.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l’activité normale de l’entreprise.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 192