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ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPOT
Désignation: SA NextRadioTV Exercice clos le 31/12/11
La situation fiscale latente, compte tenu d’un taux d’impôt sur les sociétés de 33,33%, fait ressortir une dette future d’impôt
d’un montant de 21 418 530 euros. Ce montant ne tient pas compte d’un éventuel paiement de la contribution sociale sur les
bénéfices.
Accroissements de la dette future d'impôt au taux de 33,33% Base
Provisions réglementées :
- Amortissements dérogatoires 1 237 447
- Provisions pour hausse des prix
- Provisions pour fluctuation des cours
Impôts latents correspondant aux économies d’impôt liées à l’utilisation de déficits de
filiales intégrées
95 181 702
Total 96 419 149
Allègements de la dette future d'impôt au taux de 33,33% Base
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :
- Effort de construction 10 752
- Organic 23 217
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Total 33 969
Economie d’impôt future sur le déficit d’intégration fiscale 32 123 162
Moins-values à long terme
Montant de la dette future d’impôt (Base X 33,33%) 21 418 530
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 206