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9 ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE DU 24 MAI 2012
9.1 Ordre du jour
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux
administrateurs ;
- Approbation des charges non déductibles ;
- Approbation des comptes consolidés ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
- Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration ;
- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société.
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des
actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux ou à
certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la Société ;
- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires
sociaux ou à certaines catégories d’entre eux, dans la limite de 4% du capital social de la
Société ;
- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation de capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un
plan d'épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de ces derniers dans la limite de 3% du capital social de la Société.
9.2 Texte des résolutions
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011
– Approbation des charges non déductibles)
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil
d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l'article L. 225-37 du
Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels
qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 220