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INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LA
SOCIETE ET SON CAPITAL
Pactes d’actionnaires et action de concert : A la suite de la cession de l’intégralité des
actions NextRadioTV détenues par la société Alpha Radio BV, le concert formé entre
WMC, Monsieur Alain Weill et Alpha Radio BV le 24 septembre 2005 a été rompu. La
Société n’a dès lors connaissance d’aucun accord entre actionnaires pouvant entraîner
des restrictions au transfert d’actions et exercice des restrictions au transfert d’actions et
à l’exercice des droits de vote ;
Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux ;
Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système
d’actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce
dernier ;
Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d’administration sont
légales et statutaires : les renseignements correspondants figurent au paragraphe 6.1. ;
Pouvoirs du conseil d’administration en particulier au regard de l’émission ou du rachat
d’action : les renseignements correspondants figurent aux paragraphes 6.2.2 et 6.2.7. ;
La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et
réglementaires ;
Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de
changement de contrôle de la Société : les renseignements correspondants figurent au
paragraphe 2.5.4 ;
Il n’existe pas d’accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cessation des
fonctions de membres du conseil d’administration.
6.2.6.4 Actionnariat des salariés
Voir chapitre 6 paragraphe 6.2.3 ci-dessus.
6.2.7 Rachat d’actions
L’assemblée générale du 5 mai 2011 a autorisé le conseil d’administration, pendant une période
de 18 mois, à acheter des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-
209 du Code de commerce par le biais de la résolution suivante, reproduite dans son intégralité :
« Huitième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les
actions de la Société
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le
conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du
Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22
décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles
241-1 à 241-6 du Règlement général de l’AMF ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer,
à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.
L’assemblée générale décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue :
- D’animer le marché de l’action NextRadioTV par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité
conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclue avec un prestataire
de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
- De mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
- D’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions
prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 126