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PERSONNES RESPONSABLES ET
COMMISSAIRES AUX COMPTES
1.4.2 Rémunération
1.5 Documents incorporés par référence
Conformément à l’article 28 du règlement européen n°809/2004 du 29 avril 2004, le présent
document de référence incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur
est invité à se reporter :
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 : les comptes consolidés et sociaux
ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents figurant dans le
document de référence déposé le 13 avril 2011 auprès de l’AMF (D.11-0293),
respectivement aux pages 107 à 154 et 156 à 188 (respectivement chapitres VII et
VIII) ;
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 : les comptes consolidés et sociaux
ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents figurant dans le
document de référence déposé le 30 avril 2010 auprès de l’AMF (D.10-0383),
respectivement aux pages 97 à 141 et 141 à 173 (respectivement paragraphes 20.1,
20.3, 20.4.1 et 20.4.2).
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 16