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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est
poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que
l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale
au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Convention de management de News Participations au profit de NextRadioTV
- Convention conclue le 8 novembre 2006, renouvelable par tacite reconduction.
L’avenant n°2 du 26 janvier 2010, portant sur la rémunération de la prestation, a été
autorisé par le conseil d’administration du 26 janvier 2010.
- Mandataires communs : Alain Weill et WMC.
- Objet de la convention : News Participations assure une prestation de direction et
d'assistance au profit de NextRadioTV.
- Montant HT facturé par News Participations au titre de l'exercice 2011 : 1.680.000
Euros.
Convention de conseil et assistance de NextRadioTV au profit de Business FM
- Convention conclue le 1er janvier 2003, renouvelable par tacite reconduction.
- Mandataire commun : Alain Weill.
- Objet de la convention : NextRadioTV a la charge d'assurer pour Business FM la
réflexion afférente à son développement stratégique, interne ou externe et de l'assister
dans sa gestion comptable, fiscale, juridique, sociale et financière.
- Montant HT facturé sur l'exercice clos le 31 décembre 2011 : 748.377 Euros.
Convention de conseil et assistance de NextRadioTV au profit de RMC Régie
- Convention conclue le 1er janvier 2003, renouvelable par tacite reconduction.
- Mandataire commun : Alain Weill.
- Objet de la convention : NextRadioTV a la charge d'assurer pour RMC Régie la
réflexion afférente à son développement stratégique, interne ou externe et de l'assister
dans sa gestion comptable, fiscale, juridique, sociale et financière.
- Montant HT facturé sur l'exercice clos le 31 décembre 2011 : 1.094.946 Euros.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 86