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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Dès lors que le conseil d’administration comporte des représentants de chaque sexe, la Société
se conforme d’ores et déjà à la disposition de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011
(immédiatement applicable aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un
marché réglementé) et qui impose une telle représentation.
Par ailleurs et à ce jour, la proportion des administrateurs de chaque sexe est d’au moins 20% (1
femme et 4 hommes) et la Société se conforme donc également à cette règle, issue de la même
loi, qui n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la première assemblée générale qui suivra le 1 er
janvier 2014.
Enfin, la Société fera le nécessaire le moment venu (à l’issue de la première assemblée générale
qui suivra le 1 er janvier 2017), pour que la proportion des membres du conseil de chaque sexe ne
soit pas inférieure à 40%.
1.3 Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale
des actionnaires. Ils sont rééligibles au terme de leur mandat.
1.4 Durée de fonctions
La durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans ; elle expire à l'issue de l'assemblée
générale qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et elle est tenue dans l'année au cours
de laquelle expire leur mandat.
1.5 Limite d'âge
Le conseil d’administration ne peut pas compter plus du tiers de ses membres ayant atteint l'âge
de 70 ans. Si un administrateur ou représentant permanent atteint l'âge de 70 ans alors que le
conseil comprend déjà le tiers de ses membres ayant atteint cet âge, le plus âgé des
administrateurs ou représentants permanents, est réputé démissionnaire lors de la plus
prochaine assemblée générale ordinaire.
L'âge moyen des membres actuel du conseil d’administration est de 53 ans.
1.6 Actions des administrateurs
Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’au moins
une action, conformément à l'article 13 des statuts. Si, au jour de sa nomination, un
administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il
cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa
situation dans un délai de 3 mois.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 92