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Nature de la délégation ou autorisation
au profit du conseil d’administration
Autorisation d’opérer sur les actions
de la Société
Augmentation de capital social par
émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, de titres
financiers donnant accès
immédiatement ou à terme, au capital
de la Société
Augmentation de capital social par
émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, sans
bénéficiaires désignés, de titres
financiers donnant accès
immédiatement ou à terme, au capital
de la Société
Autorisation d’avoir recours à un
placement privé pour mettre en œuvre
la délégation de compétence relative à
l’émission, sans droit préférentiel de
souscription, de titres financiers
donnant, accès immédiatement ou à
terme, au capital de la Société
Autorisation en cas d’émission
d’actions avec suppression du droit
préférentiel de souscription dans la
limite annuelle de 10% du capital
social pour déterminer le prix
d’émission en dérogeant aux
conditions fixées par l’assemblée
générale
INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LA
SOCIETE ET SON CAPITAL
Augmentation du nombre de titres
financiers émis à l’occasion
d’émissions réalisées en vertu des
délégations de compétence objet, des
neuvième et dixième résolutions dans
les conditions prévues à l’article
L.225-135-1 du Code de commerce
Tableau récapitulatif des délégations en cours
Date de
l’assemblée
Montant
nominal
maximum de
l’augmentation
de capital
pouvant
résulter de
l’émission (1)
5 mai 2011 10% du capital
Utilisation
faite de la
délégation au
cours de
l’exercice
2011
348 620
actions ont
été acquises
dans le cadre
du
programme
de rachat
d’actions
5 mai 2011 1 000 000 € Non utilisée
5 mai 2011 500 000 € Non utilisée
5 mai 2011
5 mai 2011
5 mai 2011
20% du capital
par an
10% du capital
par an
15% de
l’émission
initiale
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Durée de la
délégation
18 mois (4 novembre
2012)
26 mois (4 juillet
2013)
26 mois (4 juillet
2013)
26 mois (4 juillet
2013)
26 mois (4 juillet
2013)
26 mois (4 juillet
2013)
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 119