la justice de proximite au burundi realites et perspectives

Droit écrit, coutume et pratiques sociales
en génération, est juridique. C’est l’opinio juris, ou la conviction que là
est le droit. Voici par exemple comment De Page envisage la coutume :
« Ce sont les manières d’être, les usages, les habitudes qui, en
se stabilisant deviennent des nécessités et créent la règle. » 5
Replaçant la coutume dans le contexte africain Emile Lamy la définit
comme suit :
« L’ensemble des règles non écrites reconnues pour vraies et
obligatoires pour la majorité d’une population donnée, règles
permettant de justifier l’exercice de l’autorité existante et de
trancher les différends qui peuvent opposer entre eux les
habitants de cette région. » 6
Ainsi donc, alors que la règle du droit écrit est édictée par une
autorité publique bien connue, l’auteur d’une coutume est toujours
impossible à préciser.
Une fois les sujets du droit écrit convaincus que les règles de ce
dernier s’écartent de ce qu’ils perçoivent comme devant être le droit, le
droit en question manque de légitimité. De ce fait, il aura du mal à
s’appliquer.
L’institution du mariage nous en donne une illustration. En droit
coutumier, c’est le versement de la dot qui rend valide le mariage. Il n’y
a pas de mariage mais simple concubinage si la dot n’a pas été versée
par le futur époux ou si une convention de renonciation n’est pas
intervenue à ce sujet entre les familles intéressées 7 . Cet exemple
montre qu’en droit coutumier, la dot est une condition nécessaire et
5 DE PAGE, cité par LAMY, E., Au carrefour de deux droits. Leçon inaugurale faite à la
rentrée le 26 octobre 1961. Bujumbura, 1961, p.3.
6 Ibid. p. 4.
7 BELLON, R. et DELFOSSE, P., op.cit., p.1017, note 177.
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