la justice de proximite au burundi realites et perspectives

La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives
creusant de plus en plus avec les membres des pouvoirs exécutif et
législatif.
Les accords d’Arusha et l’actuelle constitution du Burundi vont dans
le sens d’un rééquilibrage entre les pouvoirs exécutif, législatif et
judiciaire. Dans cet esprit, plusieurs décrets portant revalorisation des
traitements et avantages des magistrats 3 ont été signés en date du 23
août 2006 par le Président de la République. Ces mesures devraient
contribuer à stabiliser les magistrats dans leur fonction.
Les activités des Tribunaux de Résidence sont à l’image des
conditions de travail des juges. Les justiciables sont loin d’être satisfaits.
Les procès traînent en longueur, les décisions tardent à être exécutées,
ce qui décourage les plaignants. Il arrive aussi que la célérité des
jugements soit limitée de façon ponctuelle par l’interventionnisme d’un
administrateur communal. 4
2.2 Compétences des magistrats des Tribunaux de Résidence
En matière civile, sous réserve de la valeur du litige, les magistrats
des Tribunaux de Résidence sont les premiers à intervenir dans les
3 Il s’agit des décret suivants : Décret n° 100/226 du 23 août 2006 portant fixation du
barème des magistrats, Décret n° 100/227 du 23 août 2006 portant fixation de
l’indemnité de logement allouée aux magistrats, Décret n° 100/228 du 23 août 2006
portant fixation de l’indemnité de fonction allouée aux magistrats, Décret n° 100/229
du 23 août 2006 portant fixation de l’indemnité de transport allouée aux magistrats,
Décret n° 100/230 du 23 août 2006 portant fixation de l’indemnité de risque allouée
aux magistrats, Décret n° 100/231 du 23 août 2006 portant fixation de l’indemnité
d’encouragement allouée aux magistrats, Décret n° 100/232 du 23 août 2006 portant
avantage en eau et électricité alloués aux magistrats.
Suite à l’application de ces décrets, la rémunération d’un magistrat de Tribunal de
résidence devrait être multipliée par 5, à compter du 1 er janvier 2007.
4 RCN Justice & Démocratie, Rapport du Séminaire de formation sur la Promotion de
la Justice auprès des Autorités de Base, organisé par RCN et tenu à Buta en dates
du 28 novembre au 1 er décembre 2005.
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