la justice de proximite au burundi realites et perspectives

Principales recommandations élaborées par les participants aux SAB
les chefs de colline et les bashingantahe, ainsi que pour renforcer le
dialogue avec la population.
Aux officiers de police judiciaire
Les officiers de police judiciaire devraient respecter et faire respecter
la déontologie professionnelle, pour prévenir les cas de détention
illégale, de pratique de la torture, d’ingérence dans le règlement des
affaires civiles, etc.
Les officiers de police judiciaire devraient s’abstenir d’exiger des
administratifs locaux une collaboration disproportionnée à leurs moyens,
au risque d’une pression trop importante sur eux et leur famille.
Aux magistrats
Les magistrats devraient punir de manière exemplaire le personnel
judiciaire qui se rend coupable de corruption (loi 1/12 du 18 avril 2006
portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des
infractions connexes).
Les magistrats devraient appliquer systématiquement les sanctions
pénales prévues par la loi en matière de faux témoignage et de
subordination de témoin (art 264 du Code Pénal ; art 99 Code de
Procédure Civile).
2.2 Les recommandations relatives aux problèmes fonciers
Aux bashingantahe
Les bashingantahe devraient éviter de contraindre les parties
d’accepter la solution proposée à leur différend en recourant à des
sanctions de type social.
Les bashingantahe ne devraient pas demander « agatutu
k’abagabo » avant la fin de la conciliation.
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