la justice de proximite au burundi realites et perspectives

Les litiges de proximité
significatifs à sa famille et aux belles familles au même titre que son
frère n’est plus d’actualité 21 » et que « ne pas reconnaître le droit
d’héritage à une fille, une femme mariée ou à sa famille, procède d’une
injustice notoire qui ne peut plus être cautionnée de nos jours. 22 »
D’autre part, la jurisprudence promeut la primauté de la famille nucléaire.
Les filles du défunt sont donc prioritaires sur leurs oncles, neveux et
cousins 23 .
Le problème de la succession se pose principalement à travers la
succession de la fille mais pas uniquement. De nombreux litiges fonciers
sont le résultat de disputes qui opposent des frères pour le partage de la
propriété familiale. Par ailleurs, la question de l’héritage des enfants
naturels est aussi controversée.
Concernant la succession des enfants naturels et adoptés, la
législation reconnaît le droit à l’héritage pour tous les enfants qu’ils
soient légitimes, naturels reconnus 24 ou adoptés 25 . Néanmoins, il y a
toujours un ordre, d’abord les garçons puis les filles. L’enfant naturel non
reconnu devra succéder chez les parents de sa mère, pour autant que
ce soit là qu’il ait grandi. Pour les enfants adoptifs, la loi varie en fonction
du régime d’adoption, adoption plénière ou simple. Selon l’article 34 de
la loi du 30 avril 1999, l’adoption plénière confère à l’adopté les mêmes
droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime. Il va donc hériter
au même titre que l’enfant légitime. Selon l’article 42 de la même loi,
l’enfant simplement adopté reste dans sa famille de sang et y conserve
ses droits notamment héréditaires. De plus l’adopté et ses descendants
21 RCC 10531 du 27 octobre 2005, 6e feuillet, 6e attendu, Nouvelle Revue de Droit du
Burundi, p.22.
22 Ibid., 7e attendu.
23Ibid., p. 56.
24 Article 243 du Code des Personnes et de la Famille.
25 Articles 34 et 46 de la loi n° 1/004 du 30 avril 1996, portant modification des
dispositions du Code des Personnes et de la Famille relatives à la filiation adoptive
(BOB n° 6/99).
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