la justice de proximite au burundi realites et perspectives

La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives
Les missions de la Police Judiciaire sont les suivantes :
32
Rechercher les auteurs des infractions à la loi pénale, réunir
les indices à leur charge et les mettre à disposition du
Ministère Public,
Constater les infractions, recevoir les dénonciations, plaintes
et rapports relatifs aux infractions,
Constater dans les procès verbaux la nature, les
circonstances des infractions et les lieux où elles ont été
commises, relever les preuves ou indices à charge de ceux
qui en sont les auteurs présumés, soupçonnés ou dénoncés,
Exécuter les réquisitions et les mandats de justice,
Délivrer les extraits du casier judiciaire.
Les officiers de police judiciaire de la Police Judiciaire ont une
compétence générale pour toutes les infractions pénales. Leur
compétence territoriale est celle du parquet du même ressort. Ils
peuvent accomplir tous les actes de la Police Judiciaire tels que la
convocation, la rétention, la saisie, la conservation des preuves, la
perquisition, la garde à vue, la transaction des amendes. Ils peuvent par
ailleurs être mandatés pour représenter le Ministère Public devant les
Tribunaux de Résidence. Selon l’article 11 al. 2 et l’article 146 du Code
de l’Organisation et la Compétence Judiciaires, les officiers de police
judiciaire représentent le Ministère Public devant les Tribunaux de
Résidence pour les infractions dont la peine ne dépasse pas 2 ans de
servitude pénale.
Malgré cette distinction de compétences, la population confond
facilement les deux composantes dans la mesure où elles arborent le
même uniforme. La confusion est aussi notée au sein de ces entités, au
niveau du rôle dévolu à chacune. Il n’est pas rare d’entendre que la
Police de Sécurité Intérieure, après avoir procédé à une arrestation d’un
malfaiteur, déclare être en train de procéder à une enquête, tâche qui
revient normalement à la Police Judiciaire.