la justice de proximite au burundi realites et perspectives

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La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives d’étudier l’hypothèse d’un plurijuridisme plus organisé. En tout cas, la fluidité entre les diverses réponses serait un socle d’une justice dynamique, visible et convaincante. Les pratiques des opérateurs de la justice de proximité se fondent sur des logiques, des pensées différentes : coutume, droit positif, innovations de circonstances… La réalité n’est pas homogène, elle n’est pas unique. Il y a donc forcément des conflits, des enjeux culturels, des enjeux de pouvoir, des enjeux sociaux qui expliquent cette hétérogénéité. Le contexte politique et la pauvreté ont forcément influencé la réalité judiciaire, ont présidé à une mosaïque institutionnelle qu’il faut ouvrir, discuter, questionner, connaître. Les opérateurs cités ont beaucoup de choses à se dire, à dire et à recommander aux autorités supérieures, ne serait-ce que manifester leur existence et leur rôle dans la légitimation des institutions de justice. Leur fonction est instituante. RCN Justice & Démocratie diffuse leurs réflexions, leurs visions, leurs questions, leurs recommandations afin qu’elles soient entendues par leurs confrères, les magistrats des tribunaux supérieurs, par leurs supérieurs, par les parlementaires, et par le gouvernement. Souvent, la justice de proximité s’entend comme « l’accès à la justice », plutôt qu’une proximité entre les institutions et les citoyens au sens d’un lien de confiance, de conscience, de temporalité et de lieu. Ce lien, pourtant fonde la légitimité du système à reconstruire. Plus encore, construire, c’est légitimer… Entre la société « en dehors » et les institutions étatiques, les conseils des bashingantahe, les Tribunaux de Résidence, les administrations communales, les conseils de collines sont des espaces publics intermédiaires. Ces espaces sont étroits et fragiles. Leur ouverture permet l’émergence du sentiment d’appartenance à l’état. C’est dans ces espaces que se construisent la justice et la démocratie. 8 Pierre Vincke, Directeur de Justice & Démocratie
ETAT DES LIEUX DE LA JUSTICE DE PROXIMITE AU BURUNDI Avant-propos Le présent rapport propose un état des lieux de la justice de proximité au Burundi à travers les cinq thématiques qui définissent le mieux la situation actuelle : les acteurs de la justice de proximité, les principales catégories de litiges de proximité, les particularités locales des litiges, les conflits de compétences entre les autorités et les articulations entre le droit écrit, la coutume et les pratiques sociales. Notre analyse repose sur les échanges et recommandations émanant des principaux acteurs de la justice de proximité au Burundi : 1689 « autorités de base » intervenant au quotidien dans le règlement des litiges et la médiation des conflits au niveau local ont été invitées à s’exprimer dans le cadre de 39 séminaires de promotion de la justice organisés depuis août 2004 par RCN Justice et Démocratie. Le dialogue qui s’est instauré entre les autorités administratives, les autorités judiciaires, les officiers de police judiciaire, les bashingantahe et les représentants de la société civile, nous permet de faire le point sur les difficultés de fonctionnement de la justice à la base. En conclusion, le rapport présente les recommandations destinées aux autorités nationales compétentes dans l’objectif qu’elles prennent les mesures nécessaires en vue d’améliorer la répartition et la complémentarité des attributions des autorités de base. 9
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Illustration de couverture : Pascal
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