la justice de proximite au burundi realites et perspectives

La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives
technique appropriée afin de les aider à mieux remplir leurs fonctions
pour le bien-être de la population.
Doter les chefs de collines de moyens de déplacement (bicyclette) et
de communication (téléphone mobile).
Doter les administratifs des textes de lois usuels pour le
renforcement de leurs connaissances.
Reconnaître l’indépendance de la magistrature et respecter le
principe de l’inamovibilité des juges.
Respecter le principe fondamental de séparation des pouvoirs.
Traduire tous les textes législatifs et réglementaires en kirundi, les
vulgariser et sensibiliser la population.
Redynamiser le service d’inspection de la justice pour qu’il puisse
accomplir sa mission de suivi sur tout le territoire du Burundi, dans
l’ensemble des services judiciaires et à tous les niveaux de juridiction y
compris les Tribunaux de Résidence.
Revenir à l’ancien principe prévoyant que toutes les affaires civiles
de la compétence des Tribunaux de Résidence commencent sur la
colline avant d’être déférées devant les juridictions. 2
2 Ce principe était consacré par l’article 215 de la loi n° 1/004 du 14 janvier 1987
portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires. Les affaires civiles
visées, telles que définies à l’article 9 de ce même code étaient :
a. les contestations entre personnes privées dont la valeur du litige ne
dépasse pas 300.000 Fbu
b. les actions relatives aux propriétés foncières et la liquidation des
successions sous réserve de ce qui précède
c. des questions relatives au droit des personnes et de la famille.
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