la justice de proximite au burundi realites et perspectives

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La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives DESTINATAIRE RECOMMANDATION AUTEUR FREQ. Gouvernement Gouvernement Gouvernement Gouvernement Gouvernement Gouvernement Gouvernement Gouvernement Gouvernement 154 Les services d'Etat civil devraient expliquer de bonne heure aux fiancés candidats au mariage les devoirs issus du mariage, car ils ne suivent pas ça le jour du mariage Sensibiliser la population pour que la victime d'infraction aille charger le prévenu dans la phase préjuridictionnelle Enseigner à la population que le corrupteur et le corrompu sont tous en infraction Instituer un fonds spécial sur lequel on exécuterait les jugements rendus contre des insolvables Organiser à l'intention des OPJ des séminaires de formation pour qu'ils apprennent comment faire des enquêtes sans recourir à la bastonnade Un OPJ qui libérerait un criminel devrait lui-même être emprisonné à sa place Offrir aux associations de la société civile toutes les facilités nécessaires à l'accès à la population carcérale qui fait l'objet de mauvais traitements Que la Police de Sécurité Intérieure soit attentive à tout ce qui peut troubler la sécurité de la population Augmenter les moyens humains et matériels de nature à permettre le respect des délais prévus par le CPP Tous les stagiaires Tous les stagiaires Tous les stagiaires Tous les stagiaires Tous les stagiaires Certains stagiaires Stagiaires de Bujumbura mairie Stagiaires de Bujumbura mairie Stagiaires de Bujumbura mairie 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Annexes DESTINATAIRE RECOMMANDATION AUTEUR FREQ. Gouvernement et Bashingantahe Gouvernement et législateur Gouvernement et législateur Gouvernement et législateur Gouvernement et législateur Gouvernement et législateur Gouvernement et législateur Gouvernement et RCN Gouvernement et RCN Ne confier aucune responsabilité aux concubins ou aux polygames Renforcer le tarif pénal relatif aux violences sexuelles, y compris l'humiliation de l'auteur en public Mettre à jour la législation pénale nationale Consacrer et appliquer le principe de l'indemnisation en cas de détention illégale ou arbitraire, les frais d'indemnisation devant être supportés par l'agent responsable Augmenter les délais d'appel, qui pour le moment sont favorables à la partie gagnante Attribuer au chef de zone la compétence d'arrêter et détenir un délinquant pendant le temps nécessaire à sa présentation chez l'administrateur Le concubinage ou polygamie de fait mérite d'être sanctionné par une peine d'emprisonnement d'autant plus que la sanction d'amende est inefficace Organiser des séminaires à l'intention des OPJ et leur donner les textes de lois comme le Code de Procédure Civile et le Code de Procédure Pénale Aider dans l'envoi en stage ou formation les praticiens en matière d'autopsie Tous les stagiaires Tous les stagiaires Tous les stagiaires Tous les stagiaires Quelques stagiaires Certains stagiaires Tous les stagiaires 1 8 3 1 1 1 1 Les OPJ 1 Quelques stagiaires 1 155
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