la justice de proximite au burundi realites et perspectives

2. LA SUCCESSION
Les litiges de proximité
Succéder c’est acquérir les biens du défunt. Actuellement, aucune loi
écrite ne régit cette matière. « La matière des successions est la seule
matière importante du droit burundais qui n’est pas régie par la loi. 16 »
Cependant la coutume ainsi que les usages qui régissent la question de
la succession ont sensiblement évolué sous l’impulsion de la
jurisprudence des Cours et Tribunaux. En la matière les Cours et
Tribunaux affichent une position progressiste, s’inspirant des principes
généraux du droit d’égalité, de non-discrimination et d’équité inscrits
dans les textes internationaux et la constitution burundaise. 17
La succession peut être faite par testament ou sans testament, dans
ce dernier cas, le droit coutumier s’applique. Celui-ci établit une
hiérarchie entre les différents héritiers :
Les enfants ou leurs descendants de sexe masculin ;
Les parents du défunt ;
Les frères du défunt ou leurs descendants de sexe masculin ;
Les oncles du défunt ou les descendants de sexe masculin ;
Les filles du défunt, ses sœurs, ses tantes, cousins et
neveux.
La coutume exclut la fille de la succession. Les filles mariées
reçoivent une parcelle appelée « igiseke » ou « igisimbo » qu’elles
peuvent cultiver tout au long de leur existence, mais qu’elles ne peuvent
ni vendre ni léguer. Cette parcelle remplace les cadeaux que la fille
16 RCN Justice & Démocratie, Etude sur les pratiques foncières au Burundi : essai
d’harmonisation, op.cit., p. 55.
17 Ibid., p. 55.
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