la justice de proximite au burundi realites et perspectives

Les litiges de proximité
La question foncière est au cœur de la société burundaise. La terre
est la principale richesse économique de la population burundaise, à
90% rurale, et participe à la détermination des rapports sociaux.
Pour André Guichaoua, « Le travail permanent de la délimitation des
parcelles et les inévitables conflits qu’il ne peut pas manquer de susciter
dans ce contexte de rareté du sol permet d’imaginer l’extraordinaire
complexité de toute intervention extérieure qui tenterait, comme dans le
cas d’un démembrement, de modifier profondément les équilibres aussi
marqués par leur histoire que par les nécessités vitales de la
reproduction 2 . »
Les débats des participants aux SAB attestent de l’importance de
cette problématique pour les acteurs locaux de la justice et plus
généralement de la population burundaise. Les médias rapportent
presque quotidiennement, des drames où les membres d’une même
famille s’entretuent pour une affaire foncière.
Au niveau juridique, la matière est principalement réglée par la loi n°
1/008 du 1 er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi.
Auparavant, des lois éparses régissaient la matière, les plus importantes
étaient le code civil livre II appelé aussi Code des biens qui date du
30/07/1888.
1.1 Les terres domaniales
La loi distingue deux sortes de terres domaniales : les propriétés
relevant du domaine public de l’Etat et celles relevant du domaine privé.
L’incorporation au domaine public résulte de l’affectation. Il y a des biens
pratiques foncières au Burundi – Essai d’Harmonisation, Bujumbura, décembre 2004,
99 pages.
2 GUICHAOUA A., Destins paysans et politiques agraires en Afrique Centrale, Tome I.,
Paris, Ed. L’Harmattan, 1989, p.57.
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