la justice de proximite au burundi realites et perspectives

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La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives Les missions de la Police Judiciaire sont les suivantes : 32 Rechercher les auteurs des infractions à la loi pénale, réunir les indices à leur charge et les mettre à disposition du Ministère Public, Constater les infractions, recevoir les dénonciations, plaintes et rapports relatifs aux infractions, Constater dans les procès verbaux la nature, les circonstances des infractions et les lieux où elles ont été commises, relever les preuves ou indices à charge de ceux qui en sont les auteurs présumés, soupçonnés ou dénoncés, Exécuter les réquisitions et les mandats de justice, Délivrer les extraits du casier judiciaire. Les officiers de police judiciaire de la Police Judiciaire ont une compétence générale pour toutes les infractions pénales. Leur compétence territoriale est celle du parquet du même ressort. Ils peuvent accomplir tous les actes de la Police Judiciaire tels que la convocation, la rétention, la saisie, la conservation des preuves, la perquisition, la garde à vue, la transaction des amendes. Ils peuvent par ailleurs être mandatés pour représenter le Ministère Public devant les Tribunaux de Résidence. Selon l’article 11 al. 2 et l’article 146 du Code de l’Organisation et la Compétence Judiciaires, les officiers de police judiciaire représentent le Ministère Public devant les Tribunaux de Résidence pour les infractions dont la peine ne dépasse pas 2 ans de servitude pénale. Malgré cette distinction de compétences, la population confond facilement les deux composantes dans la mesure où elles arborent le même uniforme. La confusion est aussi notée au sein de ces entités, au niveau du rôle dévolu à chacune. Il n’est pas rare d’entendre que la Police de Sécurité Intérieure, après avoir procédé à une arrestation d’un malfaiteur, déclare être en train de procéder à une enquête, tâche qui revient normalement à la Police Judiciaire.
4. LES BASHINGANTAHE 4.1 Définition du concept Les acteurs de la justice de proximité Le concept d’Ubushingantahe étant entendu comme valeur incarnée par des hommes intègres aux multiples qualités, est aussi vieux que la culture burundaise, aussi loin que remonte la royauté et la justice. Cette valeur est associée à l’homme appelé umushingantahe (notable) au singulier ou abashingantahe au pluriel. D’après Juvénal NGORWANUBUSA, le mushingantahe est « cet homme complet, de préférence âgé, chenu mais chevronné en matières traditionnelles, qui tient lieu de garde-fou de la société burundaise, tranchant toutes les palabres sans état d’âme et sans faiblesse, plus en conciliateur qu’en justicier. » 8 Le terme mushingantahe est un nom composé, construit sur le verbe gushinga, signifiant fixer, ériger, planter solidement, rendre justice, assurer l’ordre, garantir l’équité, et intahe la baguette dont il se sert pour rendre justice, également le symbole de l’institution des bashingantahe. Tout le monde ne peut jouir de la qualité de mushingantahe. Celui-ci doit d’abord être investi suivant un rituel précis. Le notable ne suit pas une formation particulière à part l’école de la vie et l’exemple de ses aînés qui renforce son expérience et sa sagesse. Conférant une certaine respectabilité sociale, l’institution continue à attirer de nombreux candidats parmi les personnes instruites ou matériellement aisées. 8 NGORWANUBUSA, J., « L’institution des bashingantahe et le bel idéal universel de l’honnête homme » in NTAHOMBAYE, P., NTABONA, A., GAHAMA, J. et KAGABO, L. (sous la direction de), L’institution des bashingantahe au Burundi. Etude pluridisciplinaire, Bujumbura, INABU, octobre 1999, p. 267. 33
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Illustration de couverture : Pascal
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