la justice de proximite au burundi realites et perspectives

La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives
Le trait caractéristique des paysannats est qu’ils constituent un
système d’exploitation à durée illimitée par des particuliers, qui porte sur
des terres appartenant à l’Etat, dans le cadre de la promotion de la
culture du coton ou du riz. Le problème majeur que soulève ce système
de paysannats est qu’il dénie tout droit de propriété aux exploitants des
terres qui en font l’objet, quelle que soit la durée de cette exploitation.
De manière générale, cette situation anachronique rappelle
l’institution d’ubugererwa abolie le 30 juin 1977 1 . Tous les participants
recommandent au Gouvernement de mettre fin à cette forme de servage
que constituent les paysannats.
1.2 Le problème des terres des rapatriés et des déplacés
Ce sont surtout les réfugiés de longue date (1972) qui sont le plus
souvent confrontés au problème de récupérer les terres et les biens
abandonnés à leur départ en exil. Les réfugiés plus récents comme ceux
de 1993 parviennent plus facilement à réintégrer leurs propriétés
foncières. Les régions frontalières sont les plus concernées, plus
particulièrement les provinces de Muyinga et Kirundo au nord, Bururi et
Makamba au sud.
Au sujet des terres des déplacés, le principal problème est leur vente
illégale. Mais il faut mentionner également les empiétements sur ces
terres faits de mauvaise foi par leurs voisins.
Qu’il s’agisse des problèmes relatifs aux terres des réfugiés, ou de
ceux relatifs aux terres des déplacés, une pratique positive a été
constamment relevée à travers toutes les régions du pays. L’autorité
saisie par l’intéressé, réfugié ou déplacé, privilégie l’entente entre les
parties au litige, pour finalement aboutir à la restitution de sa terre à celui
1 Décret-loi n° 1/19 du 30 juin 1977 portant abolition de l’institution d’ubugererwa,
BOB n° 10/77, p. 555.
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