la justice de proximite au burundi realites et perspectives

La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives
Selon les principes du droit moderne, la coutume et les pratiques
sociales ne peuvent entrer en contradiction avec le droit écrit. Elles
interviennent à titre subsidiaire dans les matières non encore codifiées.
Dans la pratique cependant, des conflits existent entre droit écrit d’une
part, coutumes et pratiques sociales d’autre part. Notons également que
la codification d’une matière n’est pas toujours synonyme de progrès.
L’écrit peut être rigide et sclérosé là où la règle orale est souple et
propice au consensus.
Au cours de ce chapitre, nous nous proposons d’explorer les
domaines respectivement occupés par le droit écrit, la coutume et les
pratiques sociales.
1. LA PREEMINENCE DU DROIT ECRIT
Jusqu’en 1962, le Burundi a connu la coexistence de deux systèmes
normatifs avec la prévalence du droit écrit imposé par la toute puissance
de l’administration et de la force publique coloniale. Les affaires pénales
étaient jugées selon le droit positif européen par les juridictions
coloniales, alors que les affaires civiles étaient essentiellement gérées
selon le droit coutumier. Mais la population pouvait s’adresser
indépendamment à une juridiction « formelle » ou coutumière.
En date du 26 juillet 1962, un système juridique unique est consacré
avec la suppression des juridictions réservées aux litiges relevant de la
coutume. 2 Dans ces juridictions, les acteurs de la justice de proximité
doivent interroger en priorité le droit écrit pour résoudre le litige. Les
juges sont particulièrement concernés. Ce principe se déduit de l’article
1 er de l’ordonnance du 14 mai 1886 et approuvé par le décret du 12
novembre 1886 qui stipule comme suit :
2 Loi du 26 juillet 1962 portant Code de l’Organisation et de la Compétence
Judiciaires, BELLON, R. et DELFOSSE, P., op.cit., p. 221.
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